Fonctions et attributions / couverture en cas d'accident

Sujet vu 780 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 18:20
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Einstein, Essonne, Posté le 18/03/2011 à 18:20
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Je suis assistante en CDI depuis un certain nombre d'années. Depuis quelques semaines, on me demande d'emmener un des directeurs à la gare en voiture (la sienne, un véhicule de fonction) toutes les fins de semaine, le trajet dure une vingtaine de minutes.
Or, on me dit que la Sécurité Sociale peut refuser une indemnisation au titre d'accident du travail, si le travail effectué ne rentre pas dans les attributions. Mon contrat de travail ne mentionne évidemment nullement des service de "chauffeur", pas plus que d'autres tâches spécifiques d'ailleurs. Seulement, l'intitulé du poste.
Je me pose donc légitimement la question de savoir ce qu'il en était en cas d'accident sur le trajet aller (avec la personne) ou retour (sans), d'autant plus que cette nouvelle "tâche" a un caractère régulier.

Merci de vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 17:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "einstein"
Du moment que tu effectues sces déplacements(limités) sur ordre de l'employeur (il serait préférable d'avoir un écrit), il n'y a aucun problème pour ces déplacements (aller et retour) soient reconnus comme professionnels. cela ne fait pas de toi un "chauffeur"
La Sécu ne s'immisce pas dans le pouvoir de direction de l'employeur.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Einstein, Essonne, Posté le 22/03/2011 à 10:20
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Et merci pour votre réponse.

En fait, si j'ai posé la question, c'est parce que la DRH a fait remarquer à une collègue secrétaire qui ouvrait des cartons de livraison qu'en cas de blessure pendant cette tâche, la sécurité sociale refuserait l'indemnisation au titre de AT, étant donné que ce travail (assimilé à de la manutention) ne rentrait pas dans ses attributions de secrétaire. Et cette tâche occasionnelle ne fait pas non plus de ma collègue une manutentionnaire.

Mais me voilà donc dubitative et circonspecte...!

Pensez-vous qu'il vaut mieux que je demande qu'on me mette par écrit que cette tâche fait désormais partie de mes attributions ? Et que je refuse en cas de refus ?

Merci encore !

E.

Cornil, Hérault, Posté le 22/03/2011 à 15:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "einstein"
Pour l'utilité d'un écrit, je t'ai déjà donné mon avis...
D'autant plus que tu pourras t'appuyer sur la remarque faite à la secrétaire par la DRH, bien que celle-ci m'apparaisse farfelue..
Bon courage et bone chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Einstein, Essonne, Posté le 26/03/2011 à 10:17
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Merci beaucoup !


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