Faute innexcusable de mon employeur

Sujet vu 969 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 10:39
> Droit du Travail > Maladies & accidents


tomj, Gironde, Posté le 13/06/2013 à 10:39
2 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour

j'ai repris mon travail au mois de janvier 2013 j'étais en arret maladie professionnelle en 2012.
J'ai déposer au contentieux de la CPAM une requête pour faute innexcusable de mon employeur un matin le DRH me fais venir dans son bureau avec le Directeur essaye de faire une intimidation me demande de refaire un courrier a la CPAM je refuse car ma santé et déterioré il me dit il y aura pas de consilliation qu'il va prendre un avocat. QUE doit je faire MERCI

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moisse, Vendée, Posté le 13/06/2013 à 11:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Rien
Vous attendez la suite qui va venir de la CPAM, qui va dans un premier temps tenter un accord à l'amiable avec l'employeur. C'est surement à la suite de cette démarche que l'employeur a réagit.
En effet la faute inexcusable de l'employeur peut s'accompagner de suites pénales (amendes et/ou prison) et bien évidemment peu d'employeurs envisagent cela de bon cœur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

tomj, Gironde, Posté le 13/06/2013 à 22:57
2 message(s), Inscription le 13/06/2013
moisse
merci de vôtre réponse je vais attendre


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