Que faire lors d'un licenciement pour maladie professionnelle ?

Sujet vu 594 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/07 à 17:53
> Droit du Travail > Maladies & accidents


scoubidoo_old, Posté le 03/08/2007 à 17:53
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
Bonjour,

Je suis victime d'une maladie professionnelle inscrite dans les tableaux et reconnue par la médecine du travail. Ma dérnière visite médicale de reprise à eu lieu le 18.07 confirmant mon inaptitude à occuper le poste qui m'avait été attribué. J'ai reçu, le 1er de ce mois une lettre avec AR de mon employeur, stipulant qu'après lecture du rapport du médecin il ne pouvait me reclasser au sein de la société, mais recherchait un reclassement à l'extérieur. Dans ce courrier il n'est nullement question de licenciement, aucun entretien de licenciement n'a eu lieu. Je suis toujours salarié de cette société, mais suis en train d'utiliser mes congés payés pour vivre et ce jusqu'à la fin de ce mois.
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
Scoubidoo.

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floriane106, Posté le 04/08/2007 à 22:48
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

POurquoi utiliser vos congés payés? Dans la mesure où votre pathologie constitue une maladie professionnelle au sens des tableaux de la Sécurité sociale, vous devez recevoir une prestation de leur part...
Ensuite, en effet, votre employeur doit avant d'envisager la rupture du contrat de travail, satisfaire à son obligation de reclassement dans l'entreprise et à défaut à l'extériur de celle ci dans le groupe. ce ne sera qu'en cas d'impossibilité absolue de reclassement que le licenciement pourra se faire

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Cordialement

Floriane

scoubidoo_old, Posté le 04/08/2007 à 23:20
2 message(s), Inscription le 03/08/2007
MERCI A FLORIANNE.


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