Etam arret maladie longue durée et indemnités

Sujet vu 2545 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 10:22
> Droit du Travail > Maladies & accidents


eric, Charente-Maritime, Posté le 28/10/2010 à 10:22
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
j'ai 41ans je suis conducteur de travaux dans le batiment, je suis en arret maladie depuis le 01/12/2009, j'ai subbit une intervention chirurgicale et d'autres sont a venir ... Mon employeur voudrait se débarrasser de moi mais ne m'a jamais fait passer de visite médicale du travail depuis juin 2006 date de mon embauche...

Ne touchant actuellement que les indemnités de la CPAM, j'ai demandé à mon employeur si j'avais droit à des indemnités car je cottise pour un organnisme de prévoyance et il m'a répondu par la négative.

J'ai contacté mon organisme de prévoyance qui m'a confirmé que le contrat souscrit me donnait droit a des indemnités mais qu'il n'a jamais reçu de déclaration d'arrêt de travail et va demander à mon employeur des explication concernant cette situation, et il m'a d'ailleur transmi un document confirmant leur action ... A suivre...

Mon dernier bulletin de salaire de mars 2010 etait de -23 € ! Depuis, plus rien. Je n'ai donc aucun justificatif de salaire d'aucune sorte depuis cette date!
Je n'ai reçu aucun décompte de la CPAM qui, on me l'a confirmé, s'entassent à mon organisme de prévoyance, je ne peut donc pas interrompre mes emprunts bancaires alors que je cottise pour des assurances maladie !

voila, merci de m' accorder votre aide pour les recours possibles.

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Cornil, Hérault, Posté le 28/10/2010 à 22:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsir Eric
1) concernant le maintien de salaire au moins partiel en cas d'arrêt-mladie, l'employeur est de toute façon tenu à celui-ci légalement pendant au moins 2 mois vu les articles 1226-1 et D1226-1 à D1226-8 du Code du Travail. Je crois comprendre que ceci a té fait pour toi puisque tu indiques des bulletins de salaire jusqu'à mars 2010.
2) concernant le régime de prévoyance collective, effectivement les formalités passent par l'employeur. Si celui-ci ne s'est pas excuté de ses obligations, il est en faute. Une LRAR immédiate à ce sujet, le menaçant de saisine des prud'hommes en référé sous 15 jours , lui demandant de transmettre à l'organisme de prévoyance les éléments te permettant d'^rte indemnisé m'apparait la première chose à faire.
3) pour les décomptes SS, si tu ne les a pas reçus par papier, il faut t'adresser à ta CPAM , mais en t'inscrivant en ligne sur le site ameli.fr, tu devrais pouvoirles consulter sur le net.
4) ces fautes de l'employeur , ajoutées à l'absence de visite médecine du travail, devraient pouvoir te permettre d'obtenir une résiliation judiciaire de ton contrat de travail, aux torts de l'employeur, si te le suhaites, mais ce serait une procédure normale, et non enréféré, qui prendrait minimum 1an.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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