Égalite de traitement devant la maladie

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 15:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pir2509, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/04/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,

je suis salariée dans une association qui compte 3 salariés directs mais également 4 personnes qui sont détachées (mises à disposition) par une grande entreprise publique (Centre d'Étude Atomique) parmi notamment le directeur. Ces 4 personnes sont toujours salariées par leur entreprise d'origine mais une partie de leur salaire est reversé par l'association à l'entreprise d'origine.

Il n'y a pas de convention collective signée pour les salariés de l'association.

La question est la suivante:

le principe d'égalité de traitement entre les différentes personnes qui travaillent à plein temps dans l'association pourrait-il être invoqué pour demander la prise en charge du salaire plein en cas de maladie/maternité. Cette disposition est en effet garantie pour les personnes issues de la grande entreprise publique tandis que celles qui sont salariées de l'association ne peuvent semble-t-il pas y prétendre.


L'adhésion de l'association à une convention collective à été évoquée dans le passé mais les personnels mis à disposition (déjà bien couverts) n'étaient pas très motivés par cette adhésion.

Merci pour votre aide

Isabelle

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