Durée indeminisation accident du travail

Sujet vu 2412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 13:38
> Droit du Travail > Maladies & accidents


eleamz, Paris, Posté le 06/05/2011 à 13:38
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail en Juin 2007.
Après 3 opérations de la cheville, le Médecin Conseil de la Sécu vient de me déclarer consolidé en me précisant que la durée d'indemnisation était plafonnée à 3 ans et que j'avais dépassé cette durée.
De nouvelles douleurs viennent d'apparaitre au genou suite aux problèmes résultant des opérations de la cheville. Comment mon état peut-il être consolidé alors qu'il n'est pas staibilisé?
Je sais que le versement des indemnités journalières est plafoinné à 3 ans en cas de maladie mais est-ce &galement valable en cas d'accident du travail?
Avant mon accident, j'étais intermittent du spectacle et jusqu'à présent aucun organisme d'état (Sécu, assistantes sociales, médecine du travail...) n'arrivent à répondre à mes questions. A qui m'adresser ?
Merci d'avance pour votre aide.
MICKY

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Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 18:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Micky
La durée maximale de versement des IJSS maladie est d'un an , 3 ans seulement en cas de longue maladie classée comme telle.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml
Pour les IJSS accidents du travail, il n'y a pas légalement de limite, mais la Sécu rechigne à dépasser les 3 ans.
voir http://vosdroits.service-public.fr/F175.xhtml
Tu peux contester la décision du médecin-conseil de "consolidation" (qui ne signifie pas guérison, mais stabilisation, et normalement passage en rente d'incapacité permanente variable selon taux retenu)
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F2512.xhtml
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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