Droit de poursuivre mes soins pour accident de travail

Sujet vu 990 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 19:36
> Droit du Travail > Maladies & accidents


FATIHA, Corrèze, Posté le 22/03/2010 à 19:36
6 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour, je vous prie de me donner une réponse pou me sortir de ce que je vie, voila j'ai était débouté de ma carte de séjour pour soin et licencier par mon employeur étant en arrêt d'accident de travail et aujourd'hui c'est la sécurité sociale qui me déboute de mes droit au soin et a la prise en charge, je vous prie de me donner une réponse te m"aider merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 18/04/2010 à 20:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

si vous aviez une carte pour soin, alors vous aviez la CMU comme sécurité sociale.
La CMU est maintenue pendant un an à partir de la date de non renouvellement du titre de séjour.

Sachez également que passé ce délai, vous aurez droit à l'aide médicale d'état (AME), pour tous les sans papiers à partir de 3 mois de résidence en France (ce qui ne vous posera aucun problème à prouver).
L'AME correspond à un 100% sécurité sociale et vous n'avez aucune avance de frais à effectuer. Par contre, pour les soins spécialisés, à coûts plus élevés que le plafond sécu, vous aurez à payer les frais supplémentaires.

Anais

__________________________
Cordialement,

Anaïs

grl166, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2010 à 22:38
5 message(s), Inscription le 13/03/2010
MERCI pour votre reponse, et ma quetion et que j'ai passé a la cour d'appel cette semaine et le juge repporteur dans sa conclusion a demander ma regularisation, je vous demande quelle décision va prendre le president va t'ils suivre le repporteur ou non Merci de me repondre

anais16, Drôme, Posté le 20/04/2010 à 15:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le juge n'a aucune obligation de suivre les préconisations du rapporteur. Par contre, le fait que le rapporteur soit de votre côté montre en effet que votre dossier est plutôt bon.
Patience...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

grl166, Hauts-de-Seine, Posté le 21/04/2010 à 11:27
5 message(s), Inscription le 13/03/2010
Merci, pour votre reponse, pour la securité sociale j'ai etait emploiyer et en accident du travail,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]