Démarche auprès du TASS

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 11:36
> Droit du Travail > Maladies & accidents


hipopo2012, Yvelines, Posté le 18/04/2013 à 11:36
90 message(s), Inscription le 24/05/2012
bonjour,

je suis en arret "accident du travail" depuis mai 2012 ; je ne suis pas encore consolidée ; La cause de mon accident est de la faute de mon employeur qui malgré mes demandes (par mail) ne m'a que rarement envoyé d'aide de mantutentionnaire pour déplacer les meubles de mon magasin.
j'ai donc fait une action auprès du TASS pour faute inexcusable de l'employeur ; celui ci ne s'est pas rendu à la convocation pour la conciliation ; il n'a meme pas prévenu.
Je suis épaulée par un Syndicat ; depuis la "non conciliation" j'ai reçu un courrier de la sécurité sociale qui me dit que si je veux poursuivre ma demarche, à moi de faire un courrier au TASS ; j'ai reçu ce courrier en janvier..mais le syndicat, qui n'a pas que moi à aider, me dit d'attendre, qu'il prépare la lettre que je devrais envoyer au TASS.. mais cela fait déjà 4 mois que j'attends . Je crois que j'ai 2 ans pour répondre . (?)
Sachant que je ne pourrai plus tenir mon poste et qu'aucun autre poste dans ce magasin ne pourra etre adapté car je garderai un petit handicap, j'ai fait des démarches et d'ici fin 2014 je pourrais travailler dans une "MAM : maison d'assistantes maternelles" (grace à ma mairie) ;
ma question est la suivante : si mon dossier n'est pas encore passé au tribunal (car parait il qu'il faut compter jusqu'à 2 ans) et que je suis déclarée "consolidée" est ce que ma démarche pour "faute inexcusable de l'employeur" sera annulée ? pourrais prétendre tout de meme à des indemnités ?
et si d'ici là , j'ai pris ma nouvelle activité (que je ne voudrais pas rater, car c'est une chance pour moi ayant 49 ans) ?
j'espère etre indemnisée car ma vie à énormément changée à cause de cet accident.
Je vous remercie par avance de votre réponse
cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 18/04/2013 à 15:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous êtes en arrêt de travail, non encore consolidée.
Vous avez engagé une action en vue de faire reconnaitre une faute inexcusable de l'employeur, tout d'abord par une conciliation.
Celle-ci est en échec, ce que vous a notifié la CPAM en vous indiquant que vous avez 2 ans pour poursuivre cette action devant le TASS.
Entretemps vous serez consolidée un jour ou l'autre et vous devrez aviser au plus vite l'meployeur afin qu'il organise une visite de reprise, laquelle déterminera votre aptitude à un poste dans cette entreprise.
Vous pouvez aussi, directement ou par votre médecin traitant, organiser une pré-visite de reprise, le médecin du travail ne délivrera pas de fiche d'aptitude, mais avisera le salarié, l'employeur et la CPAM de ses préconisations en vue de favoriser le maintien du salarié dans les effectifs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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