Délai de reconnaissance en maladie professionnelle

Sujet vu 1102 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 08:59
> Droit du Travail > Maladies & accidents


43chr, Haute-Loire, Posté le 05/03/2009 à 08:59
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle et j'ai lu que l'absence de réponse dans un délai de trois mois avait valeur d'accord. Le certificat initial est daté du 25 novembre 2008. Je l'ai adressé en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'un courrier à mon employeur le 26 novembre 2008. La commission de réforme s'est réunie le 27 février 2009 mais je n'ai, à ce jour, pas de réponse. Puis-je considérer qu'il s'agit d'un accord ?
Merci de votre aide

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julius, Calvados, Posté le 05/03/2009 à 11:13
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je vous enclins plus à les contacter pour confirmer cette idée , plutôt que de la considérer acquise.
Vous n'êtes pas à l'abri d'un courrier perdu

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


43chr, Haute-Loire, Posté le 05/03/2009 à 11:34
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Merci de votre réponse. Je viens de recevoir le courrier m'informant d'un refus de reconnaissance en maladie professionnelle avec un bordereau d'envoi du 4 mars 2009. Puis-je jouer sur ce problème de dates ?

julius, Calvados, Posté le 05/03/2009 à 11:38
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vous pouvez tojours faire appel de la décision au risque de vous faire mettre sur la touche.

Mais ... qui ne tente rien n'a rien.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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