Déclaration d'impôt et accident du travail

Sujet vu 2410 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 17:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bob, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/05/2011 à 17:34
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
Pendant l'année 2010, j'ai été en accident de travail pendant 7 mois.

Faisant parti de la fonction publique (fonctionnaire) il est stipulé sur le site des impôt que je dois déclarer l'intégralité de mon salaire car je suis rémunéré intégralement.
Cependant, travaillant de nuit, je n'ai pas perçus cette prime pendant ma pèriode d'arrêt.
Donc mon traitement ou salaire n'a pas été intégral.

Le service de gestion administratif ne veut pas me fournir de document indiquant cette perte.

Ma question est, que dois je déclarer:
-mes revenus comprenant ma période d'accident à 50%, mais je n'ai aucun document ?
-l'intégralité de mes revenus alors que je n'ai pas été entièrement payé pendant mon accident ?

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Cornil, Hérault, Posté le 14/05/2011 à 22:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Bob
Quel est le problème?
tu déclares ce que tu as perçu en 2010 comme revenu imposable, et cela figure sur tes bulletins de salaire.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 00:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Comme vous l'écrit Cornil, vous déclarez le net imposable cumulé mentionné sur votre dernier bulletin de salaires.

Votre imprimé fiscal 2042K pré-rempli mentionne probablement déjà cette somme dans la case 1AJ, page 3.

Cordialement




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