Déclaration accident du travail

Sujet vu 1036 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 14:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Beanne, Paris, Posté le 08/04/2010 à 14:34
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Est-il possible de déclarer un accident du travail 9 mois après l'accident ?
Pour que la personne soit couverte en cas d'accident, la DUE est-elle indispensable ou le contrat et la fiche de paie peuvent-ils la remplacer ?

Merci.

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