Déclaration accident de travail non transmise

Sujet vu 1459 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 17:45
> Droit du Travail > Maladies & accidents


RANGER1, Essonne, Posté le 20/11/2009 à 17:45
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

en accident de travail (suite à une chute sur le trajet retour )depuis le 06/11/2009 je reçois aujourd'hui des factures à payer suite à des frais médicaux engendrés (hopital, ambulance, pharmacie). La sécurité sociale me dit ne pas avoir recu la déclaration d'accident de travail de mon employeur, alors que le délai légal est de 48 H ! Après avoir contacté mon employeur, il me certifie l'avoir fait, qui dois je croire et quels recours j'ai ? D'autre part, mon employeur ne m'a pas non plus envoyé la feuille de soins qui me permet la dispense des réglements auprès des professionnels santé, que dois je faire (il me certifie également l'avoir envoyée !)
merci pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/11/2009 à 18:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'est pas trop tard, même si votre employeur n'a pas fait le nécessaire (il va se faire remonter les bretelles), vous en tant que salarié victime et assuré vous avez deux ans pour effectuer cette déclaration à votre CPAM, voyez avec eux directement, ils ont l'habitude vous savez, cordialement.

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RANGER1, Essonne, Posté le 21/11/2009 à 10:11
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
merci pour votre réponse, mais concernant les factures que je recois en attendant, me confirmez vous que je ne les régle pas et attend que la cpam ait recu la déclaration afin de m'enregistrer en AT, et ensuite la cpam réglera ce qu'on me réclame ?


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