La CPAM revient sur une acceptation de rechute en AT

Sujet vu 987 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 11:04
> Droit du Travail > Maladies & accidents


easydive, Essonne, Posté le 17/09/2013 à 11:04
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,
Je suis une femme de 42 ans, j'ai eu un accident reconnu en AT en 2002 (à 32 ans) au cours duquel j'ai eu un traumatisme à l'épaule. Depuis, j'ai été opérée 3 fois : 2006, 2011 et début 2013 où l'on a du finalement me poser une prothèse d'épaule. La CPAM a toujours accepté les rechutes, la dernière datant de Aout 2011 et m'a octroyée en 2008 une incapacité permanente de 25% à la suite d'une consolidation avec séquelles.

Je suis actuellement en plein milieu de mon protocole de rééducation et mon chirurgien m'annonce un arrêt pour encore 6 mois du fait d'une algodystrophie post opératoire, un classique sur les épaules.

Je suis convoquée fin Aout auprès du médecin conseil de la CPAM dans le cadre du suivi de mon dossier. Il me confirme que mon dossier est clair et que mon chirurgien a raison de suivre ce protocole long pour ma rééducation.
Je reçois une semaine plus tard un courrier signé de ce même médecin stipulant la consolidation avec retour à l'état antérieur...
Pensant qu'il s'agit d'une erreur, je repasse le voir et il me reçoit sans problème, m'expliquant qu'après notre entrevue il a revu mon dossier en détail et que finalement il n'est pas persuadé du lien entre mon accident et la dégradation de mon épaule qui a conduit à la pose d'une prothèse...
Je suis fort surprise étant donné que la rechute avait été acceptée et que le lien post traumatique entre accident et prothèse est plus qu'évident.

Je me suis aperçue au cours du second entretien qu'il n'avait pas forcément l'ensemble des éléments de mon dossier qui semble être aux archives papier... Ce médecin me demande de contester sa décision et de demander une expertise médicale et en parallèle de lui faire parvenir des éléments de mon chirurgien (tout mon dossier, clichés et autres éléments sont chez mon chirurgien en province) et m'informe que si ces éléments lui conviennent, il annulera la procédure d'expertise et remettra mon dossier en AT...

D'autre part, la consolidation intervient à une date antérieure à celle de la convocation auprès de ce médecin.

Actuellement, je ne peux pas du tout utiliser le bras (bras moteur) et ne peux retravailler, ce que précise bien le chirurgien dans son compte rendu de la semaine dernière.

J'aimerais savoir :

1- si, au bout de presque 11 ans où à plusieurs reprises, les médecins conseil ont étudié mon dossier et valider le statut AT et les rechutes, la CPAM peut d'un seul coup décider que non finalement il n'y a pas de lien avec l'AT ?

2- si la date de consolidation peut être antérieure à la visite du médecin conseil qui prend par la suite cette décision ?

3- tout conseil que vous pourriez me donner pour faire valoir mes droits (j'ai demandé à mes chirurgiens de refaire un courrier de récap de la situation et du lien avec l'accident. Je compte envoyer ces courriers avec copie de l'intégralité de mon dossier et de la lettre d'acceptation de la rechute d'aout 2011 au médecin conseil que j'ai vu et dans le recommandé pour la demande d'expertise du fait d'une contestation de la décision de consolidation)

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 17/09/2013 à 11:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Attention à bien respecter la procédure de contestation indiquée sur le document de notification.
cela consiste à contester la décision auprès de la CRA (commission de recours amiable) avant saisine du tribunal des affaires sociales TASS.
Les délais sont précis et vous risquez la forclusion.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

easydive, Essonne, Posté le 17/09/2013 à 11:34
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,
oui j'ai un mois pour envoyer mon courrier en recommandé. Il part d'ici la fin de la semaine.
Avez vous des éléments de réponse sur mes questions ?
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 17/09/2013 à 14:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello,
Oui j'ai bien une opinion que je vous livre dans l'ordre :
1) Un médecin peut juger que la dernière affection n'est pas directement liée aux antécédents, puisqu'une consolidation est intervenue.
La consolidation signifie qu'en l'état de la science médicale il n'y a aucun moyen d'améliorer l'état du patient.
2) Le médecin conseil date la consolidation selon le calendrier des constatations antérieures puisqu'un changement d'avis est intervenu.
3) je ne connais pas votre dossier médical et en tout état de cause n'étant pas médecin je ne me sens pas qualifié pour juger de la pertinence aussi bien de vos prétentions que de l'avis du médecin-conseil.
Si votre chirurgien considère qu'il existe un lien entre l'accident, la rechute et votre dernière affection, il saura sans nul doute l'expliquer.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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