Convocation au tribunal en tant que victime pour accident de trav

Sujet vu 1804 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 13:14
> Droit du Travail > Maladies & accidents


yoannstruve, Morbihan, Posté le 28/03/2012 à 13:14
3 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,
il y a 2 ans de sa j'ai eu un accident de travail qui ma couté une année de douleur et une amputation d'un doigt(l'index de ma main droite) a cause d'une machine qui n'etait pas du tout au normes securité,et en sachant que je n'avais suivi aucune formation pour ce poste. mon travail était la fabrication de farce a boudin noir (cutteriste).je pensais que l'histoire était terminé mais il y a une semaine de sa je recois un courrier du tribunal de grande instance me donnant une convocation pour avril me precisant que c'etait bien une grosse erreur de l'entreprise et que j'etait en droit de demander des dommages et interet d'ou ma question combien d'argent suis-je en droit de reclamer?en sachant que maintenant je vis dans l'angoisse de me refaire une blessure a la main (et oui sa ma couté deux fois une operation de la main)et comme je disais au debut une bonne année de douleur.
merci d'avance, amicalement
yoann struve

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xavdlaw, Posté le 28/03/2012 à 17:26
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

S'agissant d'un accident de travail, vous ne pouvez pas vous faire indemniser aussi facilement ; il y a des procédures à suivre, mettre en cause la CPAM, votre organsime complémentaire de Sécurité sociale, etc...

Que dit exactement le courrier du Tribunal ? Est-ce vraiment pour une audience ?

Cordialement

yoannstruve, Morbihan, Posté le 28/03/2012 à 18:04
3 message(s), Inscription le 28/03/2012
en faites d'apres le courrier ce n'est la cpam qui est en cause ces mon ancienne entreprise(en sachant que j'etais interimaire) le procureur a decidé de lui-meme d'apres le courrier:

" a recourir a une procedure de mediation penale qui a pour but de rechercher une solution négocié permettant la reparation du prejudice que vous avez supporté
vous etes invité a comparaitre en meme temps que cette personne devant le délégué du procureur pour faire valoir vos droits de victime et presenté votre demande de dommages et interets"

en sachant que apres enquete de la gendarmerie il a été decouvert que la machine n'etait pas du tout au norme securité(rien que le bouton d'arret d'urgence ne fonctionnait pas)

merci

xavdlaw, Posté le 28/03/2012 à 18:11
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
D'accord.

En fait, vous auriez peut être eu intérêt à mettre en oeuvre la procédure visant à voir reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur du fait d'une machine défectueuse (justifiant des dommages intérêts mais également le versement d'une rente majorée).

Cordialement

yoannstruve, Morbihan, Posté le 28/03/2012 à 18:15
3 message(s), Inscription le 28/03/2012
je comprend bien mais j'etait loin de connaitre mes droits
et personne ma guidé dans les demarches a suivre j'etais loin d'imaginé que je recevrais un tel courrier et j'avou que sa ma pris de court
affaire a suivre merci pour votre éclaircissement
amicalement
yoann

fan29, Posté le 30/11/2012 à 22:40
1 message(s), Inscription le 30/11/2012
bjr je suis dans le meme qu a que vous je passe au trebunal de la cpam bientot j ai perdu aussi un doigt dans une machine qui etait pas au norme je voudrai sa voir combien je peu demander de dommage et interet merci de votre reponse


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