Controle médecin conseil - conséquences si arrêt jugé injustifié

Sujet vu 951 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 12:23
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Elise 34, Paris, Posté le 30/05/2013 à 12:23
9 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,
Je suis convoquée par le médecin conseil de ma CPAM le 4 juin pour le suivi de mon arrêt de travail suite a une opération chirurgicale.
Or mon contrat de travail se termine demain le 31 mai et mon arrêt de travail se termine le 2 juin.
Lors du contrôle je ne serai donc ni en poste ni en arrêt.

Le médecin conseil peut il évaluer a posteriori la justification de mon arrêt de travail ?
Si il emet un avis défavorable, suis-je exposer au remboursement des Indemnités Journalières et complément salarial verses par mon employeur ? (C'est mon employeur qui touche mes IJSS et me verse mon salaire habituel en contrepartie)
Ou est-ce interdit pour la sécu de demander le remboursement a un patient ?

Merci pour votre aide,
Cordialement,
Elise 34

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Marion3, Aude, Posté le 30/05/2013 à 15:57
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Vous avez déjà posé la même question à 11H46...

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Elise 34, Paris, Posté le 30/05/2013 à 16:03
9 message(s), Inscription le 19/10/2012
Je l'ai reposé pensant avoir fait une erreur de manipulation precedemment.
Auriez vous une reponse a m'apporter concernant ma question ?

moisse, Vendée, Posté le 30/05/2013 à 19:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Si l'opération chirurgicale est justifiée et réelle, si la convalescence est de ce fait elle aussi justifiée par la pathologie reconnue, le médecin conseil ne vous adressera qu'un avertissement.
Le principe de résidence déclarée et des heures de sorties autorisées est justement de permettre les contrôles.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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