Contester un controle du medecin de l employeur

Sujet vu 822 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/12 à 17:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pampril, Paris, Posté le 03/11/2012 à 17:54
1 message(s), Inscription le 03/11/2012
bonjour a tous
voila j ai un probleme concernant un controle medical de mon employeur

je suis en arret de travail pour etat depressif lié a mon travail , un medecin controleur mandater par mon employeur m a visité aujourd hui et m a notifié que mon arret de travail n est pas justifié au jour d aujourd hui

il est venu chez moi en me disant que c etait pour un controle , je n avait pas compris que c etait un controle employeur il ne me l a pas preciser.

Ensuite il m a demander ce que j avais ,je lui ai dis que je souffrais de depression,il m a demandé pourquoi, j ai commencé a lui expliquer mais il m a sèchement repondu que mes explications ne lui convenaient pas il ne m a rien demandé sur mon etat mentale ni physique il est resté 2 minutes chrono , m a limite envoyé balader , m a donner son papier et est reparti , il est clairement venu faire un controle a charge.Ne cherchant pas du tout a savoir quelles etaient mes symptomes ni ce que je faisait pour me remettre

je me pose pleins de questions , dois je faire part a mon employeur que je conteste la decision du medecin , car il m a preciser " reprise immédiate" , donc je devrais normalement retourner au travail immédiatement. ??

mon medecin m avait donner 15 jours d arret , et m avais que si je n allais pas mieux apres ces 15 jours q aller chez un psy pour consulter.Dois - je aller consulter un psy du centre medicaux psycologique pour avoir un suivi psycologique et m aider a prouver mon état et peut etre avoir une attestation certifiant mon état psy ?


quels sont mes recours possible , comment puis je contester sa decision je n ai pas l intention de ma laisser faire comme ca , j ai besoin d aide s il vous plait

Merci d avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/11/2012 à 10:27
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La décision du médecin contrôleur ne remet pas en cause votre arrêt maladie. Il permet simplement à l'employeur de ne plus vous verser la partie complémentaire aux IJSS.
Vous pouvez contester cette décision en saisissant le conseil des Prud'hommes en référé pour une demande de contre-expertise.

pat76, Paris, Posté le 04/11/2012 à 14:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous ne faites pas prolonger votre arrêt par votre médecin du travail, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que vous faites votre demande au visa de l'artilce R 4624-18 du Code du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous n'aurez pas à motiver votre demande et l'employeur ne pourra pas s'y opposer.

Un refus de sa part sera considéré par le Conseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A quelle date se termine votre arrêt?

Vous comptez le faire prolonger par votre médecin traitant.

Si c'est le cas, n'envoyez pas la lettre immédiatement et arrangez-vous pour que la totalité de votre arrêt soit supérieur à un mois.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/11/2012 à 17:11
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et arrangez-vous pour que la totalité de votre arrêt soit supérieur à un mois.

Tiens, il me semblait que c'était le médecin qui jugeait si l'état de santé du salarié était compatible avec son activité professionnelle ? A vous lire, on pourrait penser que le salarié peut décider de son arrêt maladie...
Je comprends mieux alors que les employeurs fassent faire des contrôles...


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