Contestation accident de travail

Sujet vu 804 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 07:47
> Droit du Travail > Maladies & accidents


jose2b, Corse, Posté le 19/03/2013 à 07:47
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour j'ai eu un accident de travail le 29/11/12 reconnu et feuille AT signé par mon employeur et le 15/03/13 je recois un courrier de mon employeur (non recommendé)me disant qu'il conteste mon accident que dois je faire? merci pour vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 19/03/2013 à 08:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
L'AT est reconnu par qui ??
L'employeur est obligé de délivrer le fameux tryptique, ce n'est pas une reconnaissance.
Il ne peut contester qu'auprès de votre CPAM. Vous serez avisé des suites réservées à sa réclamation, qui si elle vous est défavorable, est susceptible de recours.
Mais vous n'en êtes pas là.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jose2b, Corse, Posté le 19/03/2013 à 09:09
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
par mon employeur je travaille pour une mairie


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