AT consolidé par la CPAM,

Sujet vu 9077 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 14:05
> Droit du Travail > Maladies & accidents


laulau06, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 14:05
6 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour,
Mon fils a eu un A.T le 02/12/11.(Entorse grave cheville suivie d'une algoneurodystrophie à la suite d'une chute pendant la manutention de cartons de bouteilles d'eau dans la grande surface où il travaillait))Le 26/11/12 il est convoqué pour la 2ème fois par le médecin conseil qui lui déclare vouloir le consolider car à son avis il n'y aura pas d'amélioration. Mon fis avait déjà pris rendez-vous chez un chirurgien orthopédiste pour le 10/01. ce dernier a conclu que l'algodystrophie était en régression qu'il avait besoin de séances de kiné à partir de mi février et qu'il il avait trace d'une fracture( non décelée par les autres médecins mal consolidée provenant certainement du jour de l'A.T). Le chirurgien a donné rendez vous a mon fils en avril pour voir si l'amélioration serait nette ou s'il faut alors envisager une chirurgie.Mon fils a toujours un pied plus ou moins gonflé (comme une bouée autour de la cheville et beaucoup de douleurs il se sert d'une béquille pour marcher. Le 9/02/13 il reçoit un courrier lettre simple datée du 5/02/03) de la CPAM consolidant son A.T sans séquelles au 31/12/12 (plus d'un mois après)! et lui expliquant qu'il doit soit: contesté pour que la consolidation soit faite avec séquelles avant dix jours en fournissant un certificat final du médecin traitant comportant les différentes séquelles, soit après dix jours donc après que la décision soit entérinée contesté "la consolidation par elle-même" pour qu'un expert soit nommé dans le mois qui suit et qu'il établisse ou non que mon fils reste en A.T. Alors quelle option doit il prendre et que va t-il rester sans aucune indemnités donc sans aucun moyen de subvenir à ses besoins (loyers,factures etc)? Depuis hier il ne fait que pleurer et à le moral à zéro. Avant d'envoyer le courrier recommandé je me permets de demander votre aide car vos conseils me seraient vraiment très utiles.
En vous remerciant par avance de votre réponse, et au plaisir de vous lire. Cordialement
Une maman très inquiète.

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 18:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il ne faut pas confondre consolidation et guérison.

Votre fils étant en arrêt de travail percevra des indemnités journalières jusqu'à la reprise du travail et suivant ses droits acquis.
Seul le taux de l'indemnisation dépendra de la date de consolidation.

En tout état de cause il convient de se rapprocher du médecin traitant. Ce dernier est apte à déterminer s'il convient de contester la décision concernant la date de consolidation.

Toutefois au vu de votre post il apparaît qu'une décision de confirmation soit effectivement prononcée concernant la date de consolidation.

Le médecin traitant peut envisager par exemple une reprise du travail puisque votre fils devra consulter le médecin du travail avant sa reprise et que ce dernier pourra prendre des dispositions relatives concernant l'aménagement de sont travail au vu de l'état de santé de votre fils.

En conséquence votre fils doit s'adresser à son médecin traitant le plus rapidement possible.

Restant à votre disposition.

zefirella, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2013 à 15:47
49 message(s), Inscription le 23/01/2010
Bonjour Je suis en inaptitude à reprise de mon poste suite agression Attaque à main armée et arrêtée jusqu'au 22 février 2013.
Je suis convoquée par le médecin conseil de la CPAM le 18.02.2013 pour "consolidation".

Qui contacte le médecin du travail ? Mon employeur au vu des états psychologiques et répercutions sur mon quotidien ne pourra pas me retrouver un poste au sein de la Société.

Comment cela se passe t'il ? à partir de quelle date je ne serai plus réglé en IJ majorée ? Quand dois je aller voir mon médecin traitant ? comment suis je rémunérée en attendant que tout se mette en place ? J'ai 2 expertises psy qui m'indiquent mon incapacité à reprendre toute activité similaire...j'ai 56 ans le chômage m'attend Merci de m'indiquer les démarches pour avoir un statut et des indemnités quelles qu'elles soient suis divorcée et sans autre rentrée d'argent

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 16:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le médecin du travail peut être saisi par l'employeur ou le médecin traitant ou l'employé.
En cas d'accident du travail de plus de 30 jours il est obligatoire d'effectuer une visite médicale auprès du médecin de travail avant la reprise du travail.

Il est de la responsabilité du médecin de déclarer apte ou inapte l'employé. Il peut préconiser un aménagement du poste. Il peut interdire certains actes au vu de la santé de l'employé.

Les indemnités pour accident du travail sont versées jusqu'à la date de consolidation.
En cas de poursuite de l'arrêt de travail les indemnités sont versées au titre de la maladie.

En cas d'inaptitude au poste et d'impossibilité de reclassement un licenciement peut être prononcé par l'employeur.

Prenez rendez vous avec votre médecin traitant. Ce dernier est chargé normalement d'établir le certificat de consolidation. En cas de divergence entre le médecin traitant et le médecin conseil un expert sera nommé afin de déterminer la date de consolidation se différenciant de la date de guérison.

Il est possible d'obtenir des indemnités en cas de séquelles suite à un accident du travail.

Restant à votre disposition

zefirella, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2013 à 16:52
49 message(s), Inscription le 23/01/2010
oui justement il semblerait que suite à l'inaptitude à reprise du poste il n'y aura aucune possibilité de reclassement par contre j'ai fait 2 expertise et une est à 12 pour cent l'autre 8 pour cent.... le médecin conseil m'a parlé de 12 à 15 pour cent de son côté et une rente mensuelle à vie comment est calculée cette rente ? je suis en procédure civile CIVI et la CPAM a donné le montant de ses frais tout est compliqué et mon Avocat donne au compte gouttes les renseignements

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous trouverez ci dessous un lien vous informant sur les conditions et les modalités de l'attribution d'une rente suite à un accident du travail :

http://vosdroits.service-public.fr/F14840.xhtml

la civi indemnise les victimes d'infractions. La CPAM est partie de la procédure puisqu'elle doit vous verser des indemnités journalières ainsi qu'une rente.
votre avocat pourra aussi demander le complément de salaire dû à la baisse de votre indemnisation journalière au titre des dommages intérêts.

vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de trouver des informations sur la civi :

http://vosdroits.service-public.fr/F2313.xhtml

Restant à votre disposition

zefirella, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2013 à 17:36
49 message(s), Inscription le 23/01/2010
merci pour votre réponse mais je suis déjà en procédure CIVI en attente d'accord indemnisation (ou audience TGI).. car plusieurs postes à indemniser suis en AT depuis 3 ans suite braquage à main armée avec suivi post traumatique hebdomadaire par psy spécialisée service spécialisé hôpital parisien depuis le lendemain de l'agression....en partant sur 22 000 euros annuels de rémunération et 15 pour cent accord MEDECIN IPP cela fait une rente de quel montant ? car on me parle d'incapacité de retouver un emploi en raison de mon âge plus de 45 ans...

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 18:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
sur la base de 15% d'IPP et d'un salaire annuel de 22000 euros la rente sera de

22000 x 7.5% = 1650 euros annuels

La rente sera versée trimestriellement soit 412.5 euros/trimestre.

Restant à votre disposition

zefirella, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2013 à 18:42
49 message(s), Inscription le 23/01/2010
merci pour votre réponse hyper rapide ;) je vous tiens informé et éventuellement vous demanderai conseil suite à mon rdv médecin conseil lundi 18 prochain. Je suis en AT jusqu'au 22.02.2013 par mon généraliste, et que le médecin conseil sécu décide que je suis consolidé et me demande de rencontrer le médecin du travail pour voir avec employeur dois je demander à mon généraliste de me laisser en arrêt maladie en attendant et si oui à partir de quelle date ? les IJ sécu sont majorées à l l'heure actuelle et réglées par 14 jours sauf si l'arrêt de travail tombe à cheval sur la quinzaine donc déjà galère financièrement... Merci

vahinerii, Posté le 19/02/2013 à 22:51
34 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour, j'ai eu ma visite auprès du du médecin de conseil et il me propose un évasan dans un centre spécialisé pour le dos en france. Je suis en AT jusqu'au 24/02/2013. cependant je dois voir mon médecin orthopédiste pour une autre évaluation de mon état car depuis mon AT eu le 04/11/2008, rien n'est pareil dans mon quotidien. Et cela fais 2 ans en mars que je ne travail pas car j'ai subit en 2011 2 interventions et une arthrodèse postérieur. Et mon médecin de conseil veut qu'on m'installe une prothèse discale car je n'arrive plus à me baisser et n'y à m'allonger.maintenant c'est que si mon chirurgien dit qu'il y a une autre solution sinon si je suis condamné à rester comme ça mon médecin de conseil veut me consolider.
merci pour vos réponses.

citoyenalpha, Posté le 20/02/2013 à 14:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

le médecin conseil n'est point saisi pour prescrire des actes médicaux mais uniquement pour déterminer si au jour de la consultation il est possible de déterminer vos séquelles dues à votre accident de travail dans votre cas.

consolidation ne signifie pas guérison

Vous devez consulter votre médecin traitant pour déterminer avec lui les actions à mener au vu des conclusions du médecin conseil.

Restant à votre disposition.

vahinerii, Posté le 21/02/2013 à 09:32
34 message(s), Inscription le 28/02/2012
Merci pour votre message cela me rassure.
j'ai justement ma visite auprès de mon chirurgien demain ( jeudi 21/02/2013) concernant mon état.
Cependant j'ai eu ma visite auprès de la médecine de travail qui a été catégorique je ne peux pas reprendre surtout dans mon état. il faut au moins attendre que cela fasse un an et voir l'évolution de situation de santé. Et le 02/05/2013 cela fera un an. Je réfléchis pour ma situation sachant que je suis en plein procès avec mon employeur.

Combien d'appel mon employeur peut faire?
merci de me renseigner.

pat76, Paris, Posté le 21/02/2013 à 15:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en procès avec votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes?

Votre employeur ne pourra faire appel qu'une seule fois de la décision du Conseil des Prud'hommes si le jugement ne lui est pas favorable.

Il a fait appel de la décison du médecin du travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

citoyenalpha, Posté le 21/02/2013 à 16:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le médecin du travail détermine votre aptitude au poste pour lequel vous êtes employé.
L inaptitude déclaré au poste employé entraîne soit un reclassement si c est possible soit un licenciement.

Avant tout reprise suite un accident du travail avec un arrêt supérieur à 30 jours la consultation du médecin du travail est obligatoire.
Par conséquent vous devrez retourner voir le médecin du travail si votre consolidation est définitivement prononcé. Sauf si votre employeur a rompu votre contrat bien entendu.

Restant à votre disposition

Pointu, Posté le 24/08/2016 à 09:24
1 message(s), Inscription le 24/08/2016
Bonjour
Je suis en accident de travail pour braquage à main armée et vol de chaine en or av pendentif.
Cela fait 12 mois que je suis en arrêt.controle 3 fois par la secu le médecin conseil. Ce dernier ma dis consolidation prévue debut septembre. Mon psychiatre m'a consolidé pour le 6 septembre. Es-ce que il a eu raison de me consolider ou faller atteindre consolidation par la secu prévue en septembre. Je suis tjrs sous traitement pour le mois de septembre.
Après le 6 septembre que dois je faire. Mon sphychiatre ma conseiller de prendre rdv av la médecine du travail pour le 7 septembre avant la reprise prévue. Merci pour vos réponses


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