Consolidation et reprise du travail

Sujet vu 4086 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 18:41
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 18:41
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
Bonjour
je viens ici vous faire part de mon cas :
j'ai eut un AT en 2007 avec consolidation et reprise du travail et un taux d'ipp de 30 %. Jusque la tous va bien.
Mais l'an dernier re accident du travail et au méme endroit...A savoir j'avai eut le pied écrasé par une grue..Lors du 2 éme accident pied cassé...Donc maintenant impossible de me chausser donc de retravailler puisque je dois porter des chaussures de sécurité...Or lors d'une convocation à un toubib de la sécu celle ci me consolide à la date du 18 avril 2012 car pour elle les sequelles datent du 1 er AT donc nouvelles sequelles non indemnisables.j'ai donc contester la décision...!!! j'attends le rendez vous à la médecine du travail mais dois-je prendre moi méme??? et à votre avis dois-je effectuer d'autres démarches??? Merci d'avance car je nage ds la semoule la

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moisse, Vendée, Posté le 14/04/2013 à 08:29
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous devez aviser de toute rugence l'employeur de ovtre reprise afin que celui-ci puisse organiser une visite de reprise.
vous auriez même du contacter la médecine du travail en vue d'une pré-reprise, mais il est trrop tard.
Par contre vous pouvez contester la décision de la CPAM en suivant les voies de recours indiquées sur la notification:
* recours gracieux auprès de la CRA
* puis recours auprès du TASS - tribunal des affaires sociales
En ce qui concerne votre emploi, sauf s'il existe une possibilité de reclassement, on se dirige vers la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement.
NB'hésitez pas s'il le faut à demander - par écrit - à l'employeur une formation complémentaire en vue de votre adaptation à un autre poste de travail dans l'entreprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2013 à 18:46
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour
merci pour votre réponse. Je n'ai reçu que vendredi la lettre de consolidation j'ai donc contester la décision et demain j'appelle la médecine du travail pour le rendez vous de pré reprise...Et à mon avis pas de poste adapté car je bosse ds le T.P et comme je ne peut plus me chausser je ne vois pas aller bosser en tong...!!!
J'espére avoir fait toutes les démarches nécéssaires...
Bonne soirée et merci encore...Je vous tiendrai au jus pour la suite !!!!

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 07:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour conduire un engin effectivement il faut des chaussures de sécurité, sauf exemption délivrée par le médecin du travail.
Mais pour commander des carburants, matières premières et autres fournitures, les tongs c'est parfait.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 15/04/2013 à 14:26
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
Bonjour
j'ai rendez vous mercredi à la médecine du travail et je ne conduis pas la grue je bosse ds le transport gaz je suis ouvrier ds le T.P donc chaussures de sécu indispensables !!! De plus j'avai oublié de vous faire savoir que mon patron a fait une fausse déclaration d'accident de travail. Il a dit que je m'étai tordu le pied alors que c'est mon chef qui en faisant une fausse manoeuvre m'a fait tomber ds la tranchée...Ils ont fait ça car celui ci n'avai pas son CASES...dois-je en parler??? Et a qui en parler???Merci pour vos conseils...!!!

moisse, Vendée, Posté le 15/04/2013 à 15:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous voulez me faire croire qu'il n'existe aucun poste dans votre entreprise autre que de faire des tranchées, conduire une crue ou un élévateur..
C'est ce genre de poste qu'avec un peu de formation vous pourriez être amené à pourvoir.
C'est l'intérêt de l'obligation d'une recherche de reclassement qui s'impose à l'employeur si un avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail.
Pour ce qui est du déguisement des circonstances de votre accident, ce n'est que de peu d'importance, tout juste un élément de négociation avec l'employeur pour le convaincre de vous reclasser au lieu de n'envisager qu'une séparation.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 16/04/2013 à 11:14
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour
A part me reclasser ds le secrétariat il n'existe pas de poste adapté...Je bosse ds une boite de travaux public!!! J'ai téléphoné à l'inspection du travail et à la sécu suite à cela j'ai du leur écrire mon patron va se prendre une sacré amende....Car pour moi c'est inadmissible de mentir de la sorte...!!!! j'ai 58 balai donc je n'envisage pas de reclassement...!!!!

moisse, Vendée, Posté le 16/04/2013 à 18:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hum,
Pour l'amende il faut établir un PV et ensuite qu'une suite y soit donnée;et je ne vois pas bien en quoi cette délation va vous rapporter quoique ce soit, sauf à mettre votre collègue le cas échéant dans l'embarras.
Vu d'ici l'employeur va déclarer avoir retranscrit les propos de son salarié car il n'a pas assisté à l'incident.
Bref classement sans suite assuré.
Pour le reste à 58 ans vous pouvez, si vous le souhaitez envisager une période de chomage "sans recherche d'emploi" qui va vous conduire peu ou prou à la période de liquidation de votre retraite.
Mais tout cela dépend de ce que vous voulez exactement, continuer à travailler ou considerer qu'il est temps de souffler.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2013 à 12:05
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
j'irai jusqu'au bout ds cette histoire car mon collégue n'as pris aucunes nouvelles et lui touche toujours un bon salaire alors que moi c'est pas le cas et en ce qui concerne mon patron je n'ai pas envie de reprendre le taf ds sa boite car il m'a déçu...!!!Hier j'ai vu le toubib de la médecine du T. il m'as mis inapte mais veut me revoir ds 6 semaines alors en attendant dois-je me remettre en AT ou maladie??? J'avoue que j'en sais rien !!!

moisse, Vendée, Posté le 18/04/2013 à 14:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bj,
Si je comprends bien vous avez vu le médecin du travail en pré-visite de reprise, pûisque la consolidation n'est effective qu'aujourdhui.
La réaction du MdT est incompréhensible.
Dès votre reprise effective l'employeur doit organiser une visite de reprise. Si le MdT vous déclare inapte, et sauf mise en danger immédiat, vous devrez repasser une seconde visite sachant qu'entretemps :
* vous n'êtes pas payé
* votre employeur doit rechercher une solution de reclassement.
Ensuite si la seconde visite est confirmée, l'employeur dispose de 30 jours pour procéder à votre licenciement.
Le preavis ne sera pas éxécuté mais payé.
Pour ce qui concerne votre ressentiment tant à l'égard de votre collègue que de l'employeur je ne puis me permettre de porter un quelconque jugement.
Par contre au niveau salaire vous ne devriez pas avoir subi une quelconque perte dans la cadre de la prévoyance.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2013 à 21:06
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
Bonsoir
je ne comprends rien non plu...Mon médecin traitant m'as mis en maladie car pour lui je ne suis pas apte de plus le MDT lui a fait un courrier lui disant qu'il me reverrai ds 6 semaines mais que pour lui je suis inapte donc je ne comprends pas pourquoi il me revois pas ds 15 jours...!!! D'aprés mon MT il a fait ça car j'ai contesté la décision de la sécu. ..!!! Je vais appeller l'assistante sociale de la sécu elle pourra m'aider enfin je pense...!!! C'est vraiment un casse téte...!!!

moisse, Vendée, Posté le 19/04/2013 à 08:20
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La seule implication de votre contestation ne concerne pas le médecin du travail, mais l'employeur qui, s'il met en oeuvre une procédure de licenciement, doit respecter les procédures concernant la rupture suite à un accident du travail entrainant une inaptitude totale.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 19/04/2013 à 19:26
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
HELP !!!
J'ai téléphoné à l'assistante sociale de la sécu qui me dit ne pas comprendre la décision du médecin du travail car il me dit inapte mais veut me revoir que ds 6 semaines. De plus elle me dit que pendant cette période je ne serai pas indemnisé...En fait mon médecin traitant aurai du me mettre en maladie mais pour une autre pathologie...Elle m'a conseillé de faire le dossier d'invalidité de suite et de demander à mon boss de me payer mes congés payés...!!! J'avoue que je suis perdu donc si quelqu'un pouvait m'aider ça serai cool...Merci d'avance à ceux qui le feront...!!!

moisse, Vendée, Posté le 20/04/2013 à 09:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous êtes payé jusqu'à la visite organisée par l'employeur avec le Médecin du ntravail.
Si celui-ci vous déclare inapte, vous aurez une seconde visite 2 semaines après, pour laisser le temps à l'employeur de chercher une solution de reclassement.
S'il délivre un avis définitif, compte tenu de l'examen de pré-reprise, l'employeur doit engager une procédure de licenciement pour inaptitude sous 30 jours, au dela de ce délai il doit reprendrfe le versement du salaire.
Le préavis sera payé mais non éxécuté.
Entretemps votre médecin traitant vous délivre un arrêt de travail pour un motif lié à votre état, par exemple dépression suite problèmes dans l'entreprise...

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 20/04/2013 à 15:00
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour
Mon medécin traitant m'as fait un arret maladie pour douleurs intense au pied...La visite de pré-reprise je l'ai faite mais le médecin du travail veut me revoir que ds 6 semaines et sur le courrier qu'il a fait à mon MT il écrit que ds 6 semaines ou plus je serai toujours inapte c'est à s'arracher les cheveux...!!! De plus comme j'ai contesté la consolidation et les sequelles non indemnisables il parait que ça va etre la misére pour moi...Donc je vai voir une assistante sociale pour qu'elle m'aide car j'ai 2 enfants à charge...!!!
Un grand merci à vous pour vos conseils !!!

moisse, Vendée, Posté le 20/04/2013 à 15:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Sauf si les 6 semaines en question tombent la semaine de voitre reprise, je ne vois pas l'intérêt de ce rendez-vous.
Consolidé au 18 avril vous êtes censé avoir repris le travail et c'est une erreur de poursuivre en maladie avant la repirse effective du travail et la visite médicale.
En effet la CPAM vous ayant consolidé, risque de ne pas vous verser d'indemnités journalières ce qui suspendra illico le complément prévoyance de l'employeur.
La solution était d'aviser l'employeur de la reprise, vous rendre à la visite du MdT dans les 8 jours et, si ce dernier confirme l'inaptitude, vous faire mettre en arrêt maladie en attendant la décision de l'employeur.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 20/04/2013 à 20:47
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
consolidé au 18 avril par la sécu mais inapte à reprendre le travail par le médecin du travail que j'ai vu le 17 avril en visite de pré-reprise ce que je trouve bizarre c'est qu'il veut me revoir ds 6 semaines et non pas ds 15 jours...Enfin bref ....!!! L'avenir me dira ce qu'il m'attend car moi je ne sais plu quoi faire !!!!

moisse, Vendée, Posté le 21/04/2013 à 09:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le Mdt en visite de pré-reprise ne peut PAS délivrer un avis d'(in)aptitude.
Votre arrêt de travail se terminant le 18/04 vous deviez donc reprendre le travail après avoir avisé votre employeur, pour lui permettre d'organiser la visite de reprise auprès du MdT.
A la fin de votre présent arrêt de travail, vous allez vous retrouver dans une situation différente, serez obligé d'effectuer ladite visite de reprise, avec un risque de confusion car arrêt pour maladie.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 22/04/2013 à 10:45
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bjr
il ne m'as pas délivré de certificat d'inaptitude mais a fait un courrier à mon médecin traitant indiquant que j'étai inapte à la reprise et qu'il voulait me revoir ds 6 semaines afin de me délivrer un certificat d'inaptitude définitif...Voila pourquoi mon MT m'a préscrit un arret maladie...!!!

moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 12:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est à mon avis reculer pour mieux sauter, avec le risque que la CPAM refuse le versement d'indemnités journalières compte tenu d'une consolidation préconisée par leur médecin conseil.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 23/04/2013 à 16:11
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bjr
j'ai rencontré l'assistante sociale de la sécu qui m'as dit que ma situation était un vrai casse téte et comme j'avai contesté et la consolidation et les sequelles non indemnisables je serai convoqué par un médecin conseil de la sécu qui décidera de la consolidation ou non donc si c'et non je serai de nouveau en AT et ds le cas contraire en maladie. Le médecin du travail veut me revoir ds 6 demaines car je souffre d'une algo dystrophie. Voila ou j'en suis.

moisse, Vendée, Posté le 24/04/2013 à 09:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La contestation de la décision de consolidation, non indiquée dans vos propos précédents, n'a aucun caractère suspensif.
Vous deviez donc aviser l'employeur et reprendre le travail.
Tant que le contrat est suspendu, aucune visite médicale ne peut déboucher sur un avis d'(in)aptitude au poste de travail pour la mise en oeuvre éventuelle d'une procédure de licenciement qui comporte une obligation d'envisager les possibilités de reclassement.

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bernard62122, Pas-de-Calais, Posté le 24/04/2013 à 22:47
16 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonsoir
si je l'ai dit ds mes précédents messages que j'avais contester les 2 décisions et si je reviens vers vous c'est pour vous dire que je vois le médecin du travail ds 4 semaines je serai plus en arret maladie donc il pourra me delivrer le certificat d'inaptitude.j'attends la convocation du médecin conseil...!!!


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