Consolidation par medecin conseil

Sujet vu 997 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/13 à 22:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


coco57, Moselle, Posté le 13/07/2013 à 22:02
1 message(s), Inscription le 13/07/2013
Bonjour,

Je suis en AT depuis avril 2011 pour deux tendinites du coude.
J'ai été reçu par le médecin conseil le 11 juin 2013
Prolongation AT jusqu'au 30 juin dans l'attente d'une réponse à une cure accordée oralement par le médecin conseil et par écrit par la cpam le 18 juin
Le mercredi 10 juillet (29 jours plus tard) je reçois une lettre de consolidation à la date du 18 juin!!!
On me dit dans cette lettre que je dispose d'un délais de 10 jour pour établir un certificat médical final.
Passé ce délai la date de consolidation du 18 juin sera retenue en absence d'un certificat final établit entre le 10 juillet et le 18 juillet)
Donc je serai consolidée le 18 juin si je n'obtempère pas!!!
Or je suis dans l’impossibilité de faire ce certificat final puisque je suis entrée en cure le 8 juillet (cure prescrite dans le cadre de l'AT acceptée en AT)et le protocole de la cpam dit qu'une cure ne doit pas être interrompue sauf pour des motifs graves et qu'un rattrapage serait alors effectué.
Je ne peux reprendre le travail ni interrompre la cure.
Il s'agit là d'un cas manifeste d'intimidation et d'usage abusif du pouvoir de consolidation puisqu'il n'est pas applicable est irrationnel. Quelqu'un peut-il me donner la démarche à suivre et me faire part des possibilités de recours. Merci

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