Consolidation en AT et inapte au poste

Sujet vu 1517 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 23:27
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Jo02, Aisne, Posté le 18/04/2013 à 23:27
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour

Je suis en AT depuis le 17/05/2011 a la suite de l'écrassement de mon pied par un fenwick, manque de marquage au sol, le salarié qui ma ecrasser le pied ne devait pas travailler a l'heure de l'accident et il n'avait qu'une autorisation de conduite de l'employeur (cariste).
J'ai eu RDV avec le médecin conseil qui dit qu'il y a consolidation et arrête mes IJ le 24/04/2012 donc j'ai pris RDV a la médecine du travail qui me met inapte à mon poste et mon médecin traitant fait l'arrêt final avec séquelles.
J'aurais voulu savoir qui allait me payer maintenant? Comment sa va se passer avec l'employeur et j'ai vu que je pouvait envoyer un courrier a la CPAM pour faute inexcusable de l'employeur? Pensez vous que j'ai assez d'éléments pour prouver la faute inexcusable?

Merci de votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 19/04/2013 à 08:59
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La faute inexcusable de l'employeur n'est pas mise en évidence selon vos propos.
Le marquage concerne les chemins de circulations, mais les aires de manoeuvre ne sont pas forcément aussi bien délimitées.
En outre depûis le temps et en l'absence vraissemblable d'enquête cette observation sera sans effet.
Ensuite si le cariste est démuni de Caces, mais possède une autorisation de l'meployeur, celle-ci n'est délivrée qu'aux titulaires du CACES.
Dans le temps la seule autorisation de conduite permettait à un salarié d'utiliser les élévateurs de l'emtreprise sur son lieu de travail, mais comme il fallait fairre aussi passer une visite médicale puis des tests psychotechniques, il valait mieux finaliser avec l'examen par un testeur en formation continue.
La situation du caritse semble être licite, d'autant que vous n'êtes pas comptable de son planning ni de l'attribution de ses repos.
La visite de pré-reprise ne permet pas au MdT de délivrer un avis d(in)aptitude mais seulement d'indiquer aussi bien à l'employeur qu'au salarié les aménagements souhaitables à mettre en oeuvre.
Un double est transmis au médecin-conseil de la CPAM.
C'est à l'employeur de prévoir dans les 8 jours de la reprise l'organisation d'une visite auprès du MdT.
Pour le moment vous devez donc prévenir l'employeur de votre prochain retour.
Dans un contexte un peu tendu, il serait opportun d'effectuer cette prévenance par LR/AR.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

onde, Posté le 07/07/2013 à 09:35
1 message(s), Inscription le 07/07/2013
accident de travail sans ancienneté


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