Consolidation AT avant fin de l'arret de travail ???

Sujet vu 1133 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 23:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Manu6268, Vendée, Posté le 03/12/2012 à 23:07
3 message(s), Inscription le 03/12/2012
bonsoir,
je suis en accident du travail depuis juin 2010 et donc en arret jusqu'au 31 décembre 2012. J'ai vu le medecin conseil qui m'oriente vers le medecin du travail.
Ce medecin du travail me déclare la semaine dernière, apte pour un temps partiel thérapeutique sur une partie de mon poste à l'issu de mon arret de travail, soit une reprise pour le 01 janvier 2013.
Mon employeur est d'accord pour que je reprenne selon les prescriptions du medecin du travail, mais seulement le 07 janvier 2013 car l'entreprise est fermée pour congés de fin d'année.
Je reçois cette semaine un courier du médecin conseil me déclarant consolidé à partir du 12 décembre 2012.

1/ Comment vais-je être rémunéré du 12/12/2012 au 31/12/2012, et sous quel statut ?
2/ Comment vais-je être rémunéré du 01/01/2013 au 07/01/2013, et sous quel statut ?
3/ Qu'advient-il de la prise en charge des examens de controle à venir faisant suite à cet accident ?

Merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 04/12/2012 à 15:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu une visite de pré-reprise puisque celle-ci a eu lieu pendant votre arrêt?

Tant que vous n'aurez pas reçu l'attestation de consolidation de la CPAM, vous serez toujours en arrêt pour accident du travail.

Dès que vous recevrez l'attestation de consolidation, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur pour qu'il vous prenne un rendez-vous à la médecine du travail dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, afin que vous passiez une visite médicale de reprise. Vous joindrez une copie de l'attestation de consolidation.

Le médecin conseil de la CPAM vous a précisé si vous seriez classé en invalidité et le taux qui vous sera attribué?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Manu6268, Vendée, Posté le 04/12/2012 à 22:52
3 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonsoir et merci de vous interresser à mon sujet.

Vous voulez dire qu'avant de reprendre le travail en temps partiel thérapeutique, il va falloir que je revoie le medecin du travail ?

J'ai déjà reçu en recommandé un avis de consolidation prenant effet le 12 décembre et mon employeur a reçu un courier du medecin du travail pour ma reprise à temps partiel.

Le médecin conseil ne m'a jamais parlé d'invalidité, par contre le médecin du travail m'a recommandé de déposer un dossier MDPH.

Il n'éxiste pas de délégué du personnel dans mon entreprise.

pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 13:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous serez obligé de revoir le médecin du travail qui formulera des recommandation concernant votre poste de travail et éventuellement sa modificaion.

Votre employeur sera obligé de suivre les recommandations du médecin du travail.

L'article R 4624-17 en vigueur depuis le 1er juillet 2012, vous permet de solliciter par l'intermédiaire de votre employeur ou directement (en informant votre employeur de votre initiative),un rendez-vous à la médecine du travail et cela quand vous le désirez.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Manu6268, Vendée, Posté le 12/12/2012 à 14:03
3 message(s), Inscription le 03/12/2012
tardif merci pour votre réponse


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