Conseil médico social interne

Sujet vu 755 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/09 à 22:40
> Droit du Travail > Maladies & accidents


olivier69, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/12/2009 à 22:40
4 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial dans un collège depuis sept ans sans aucun problème rencontré jusqu'ici. Je viens de rentrer en conflit avec mon supérieur hiérarchique, des installations récentes que je considérais comme non homologuées, ont été controlées à ma demande par le service hygiene et sécurité, qui a validé les installations comme solides ( et non pas homologuées ). Pourtant sur ma fiche de poste je dois connaitre les règles de sécurité. Mon supérieur hiérarchique considère que j'ai un problème de santé, anxité vis à vis de la sécurité, qu'il justifie aussi par la réponse du service de sécurité, et que je n'assume pas mes responsabilités. Avant la visite du technicien de la sécurité des entretiens constant avec ma hiérarchie m'accusent de manquements graves, pour me destabiliser ( forme de harcelement à mon avis ), et me conseil de voir la médecine du travail.
Je vais finalement voir la médecine du travail du conseil général, qui me sent pas bien dans mon travail avec ma hiérarchie, et "très" anxieux vis à vis de la situation créé. Le medecin du travail me dit que je devrais voir pour changer d'établissement et me propose le conseil médico social pour m'aider à changer de poste selon ces termes, ainsi que je devrais voir un psychologue ( pour l'anxiété ! ).
Le conseil médico social interne au conseil général, est composé : du directeur du service de sécurité, du médecin du travail, d'une assistante sociale, d'un chargé de mobilité et handicap, de la directrice des ressourses humaines ( tous employé du conseil général ), et peut appeler mon supérieur hiérarchique. Le conseil général dispose de plusieurs bâtiments sur tout le territoire dans les collèges, les routes, les ports, ..
Il m'est proposé l'inscription au conseil médico social ( CMS )dans quelques jours.
( le medecin )
Peut-on m'imposer ou bien puis refuser ? un changement de poste, un nouveau poste adapté, moins chargé ou temporaire, et être mobile
Peut-on me dire inapte à mon poste actuel et me licencier ?
L'accord de l'agent est-il demandé pour tout changement de poste, suite à mon inscription au CMS de mon employeur?
Ou bien l'accord de l'inscription au CMS, vaut accord à tout changement de poste ?
le conseil médico social peut-il m'aider.
Il est vrai que je n'ai pas nié souhaiter trouver un autre type de poste en dehors des collèges, devant le médecin du travail. Ou bien, piège du médecin du travail du CG, les membres du CMS cherche a me reclasser profe.

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