Congés payés et licenciement inaptitude

Sujet vu 1034 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/12 à 14:13
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bm69, Rhône, Posté le 08/05/2012 à 14:13
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
je suis en at depuis le 25 janvier 2011 et suis dans une procedure d'inaptitude;j'ai fait déjà ma 1ere visite et attend la 2eme au 21 mai.
si il y licenciement,me devras t on les cp de 2011 et 2012 ??.
Merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 09/05/2012 à 18:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail?

A quelle date a eu lieu la première visite?

Vous êtes toujours en arrêt ou en attente de reclassement?

Il y a des délégués du personnel dans votre entreprise.

En ce qui concerne les congé payés, les jours acquis avant votre arrêt devront vous êtes payés si vous êtes licencié pour inaptitude.

Si votre arrêt à durée plus d'un an, vous ne pourrez pas prétendre à d'autres jours de congés payés que ceux acquis avant l'arrêt. (jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bm69, Rhône, Posté le 09/05/2012 à 20:29
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
je suis en at depuis le 06 juillet 2007 jusqu'a juillet 2008 et reprise
rechute en avril 2009 arrêté complet jusqu'en juillet 2010 et mi temps jusqu'au 25 01 2011(operation donc arrêt complet jusqu'a la consolidation au 30 avril 2012.
je suis en arrêt maladie depuis le jour de ma visite à la medecine du travail cet à dire le 2 mai

pat76, Paris, Posté le 10/05/2012 à 13:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu une visite de reprise le 2 mai et qu'a décidé le médecin du travail?

Quand se termine votre arrêt maladie?

Lorsque vous ave été à mi-temps, vous n'avez pas pris des jours de congés payés que vous aviez acquis avant et lorsque vous aviez repris avant la rechute, vous n'avez pas pris de jours de congés payés?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bm69, Rhône, Posté le 10/05/2012 à 14:05
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
le medecin du travail m'as mis inapte.
mon arrêt de travail s'arrête le 20 mai la veille de la 2eme visite.
depuis début 2011 je n'ai pas pris de congés donc.
d'apres moi il me manque les congés du 1er janvier 2011 jusqu'au 1 juin 2011 et ceux du 1er juin 2011 jusqu'au 30 mai 2012.

bm69, Rhône, Posté le 18/05/2012 à 15:03
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour.
je n'ai pas reçu de reclassement de la part de mon employeur et ma 2eme visite est lundi;est ce normal??.
Si il me propose quelque chose après la 2eme visite qui me déclare encore inapte,que faire.
merci de vos réponses


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