Congés paye cause accident du travail

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 21:11
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nelka, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2013 à 21:11
1 message(s), Inscription le 14/01/2013
bonjour,
mon patron me doit 11 jours de congés paye que ne n'est pu prendre suite a un accident du travail en mai 2012, j'ai repris mon travail d'aide ménagère à mi temps thérapeutique le 22 novembre 2012, sachant que dans mon entreprise il faut solder les congés avant fin décembre, mon patron refuse de me donner mes congés du faite qu'il verse sur mon salaire 10% chaque mois pour les congés payes.
le 21 janvier 2013 j'ai rendez vous avec la médecine du travail pour un reclassement professionnel pour inaptitude, que puis-je faire pour faire valoir mes droit.
merci d'avance laetitia.

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pat76, Paris, Posté le 15/01/2013 à 17:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans un premier temps, vous allez à l'inspection du travail avec votre contrat de travail et vos bulletins de salaire pour les faire examiner.

Il vous sera alors précisé si vous êtes en droit de bénéficier des jours de congés payés.

Lors de votre arrêt pour accident du travail votre employeur avait maintenu votre salaire ou vous étiez payé par la CPAM et vous perceviez des indemnités complémentaires?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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