Complément de salaire suite à 1 accident du travail

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 21:56
> Droit du Travail > Maladies & accidents


dudu25, Doubs, Posté le 03/10/2013 à 21:56
1 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur de mon conjoint est dans l'obligation de lui compléter son salaire suite à un accident de travail.
D'après les renseignements que j'ai, il va percevoir les indemnités journalières de la MSA et pour le reste, tout dépend de la convention collective de l'entreprise de mon conjoint. Sur sa fiche de paie, il est mentionné: CCN 3041 Bois et Scierie, donc je suppose que c'est la convention de son entreprise.
Apparemment, son patron a très mal pris le fait qu'il se fasse mal au travail et il lui a fait comprendre qu'il avait fait exprès!! Le dialogue est rompu entre eux et je ne voudrais pas que son patron en profite pour lui faire du tord.
J'espère que vous pourrez répondre rapidement à ma question car une perte de salaire trop importante peut nuire à notre ménage...
Cordialement.

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moisse, Vendée, Posté le 04/10/2013 à 07:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'accord de mensualisation confirme les conditions du maintien de salaire dans la profession.
S'agissant d'un accident du travail, il n'y a aucun délai de carence, et pour le jour de survenance de cet accident, le salaire est entièrement dû par l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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