Comment porter plainte comtre la cpam?
| mgi Nouveau membre Inscrit : 25/08/2010 Messages : 2 |
Vu 1799 fois Nord, Le 25/08/2010 09:07 |
| Bonjour
j'aimerais porter plainte contre la cpam car cela fait depuis le 17 juin 2010 que je n'ai pas eu d'indemnité de maladie. A qui dois je écrire pour cela ? merci Dernière modification : le 25/08/2010 22:51 |
Classement : Droit du travail > Maladies & accidents
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 25/08/2010 10:42 |
| Bonjour,
Vous devez déjà faire une réclamation par lettre recommandée avec AR auprès de la CPAM puis, suivant leur réponse, saisir la Commission de Recours Amiable avant de saisir le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale car je ne pense pas qu'une plainte au pénal aboutira... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| mgi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/08/2010 Messages : 2 |
Nord, Le 26/08/2010 08:26 |
| j'aimerais porter plainte car ils mon pas payer mes indemnités depuis 2 mois.
je veux porter plainte sans passé pas cpam mais par un organisme qui peut prendre mon dossier en main. merci |
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 26/08/2010 08:45 |
| Bonjour,
Mais ce n'est pas le Procureur de la République qui va prendre votre dossier en main et je ne vois pas pour quelle délit vous pourriez porter plainte... Autrement, il faudrait voir avec des services sociaux... La lettre recommandée est quasiment indispensable , mais j'espère qu'avant vous vous êtes déplacé ou au moins avez pris contact avec la CPAM pour savoir s'il manque des pièces dans votre dossier... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 26/08/2010 09:03 |
| Commencez par nous dire pourquoi la CPAM ne paie pas vos indemnités journalières.
Vous êtes salarié ? Vous avez un maintien du salaire ? Votre employeur a fourni les papiers adéquats à la CPAM ? etc. |
| mgi1966 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/09/2010 Messages : 3 |
Nord, Le 28/09/2010 10:04 |
| Bonjour
Après plusieurs courriers par internet il m'ont enfin payer mais mon médecin dit qu'il le font exprès pour que je reprend le travail Dernière modification : le 28/09/2010 10:21 |
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