Comment porter plainte comtre la cpam?

Sujet vu 13562 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 25/08/10 à 09:07
> Droit administratif > Juridiction administrative


mgi, Nord, Posté le 25/08/2010 à 09:07
2 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour
j'aimerais porter plainte contre la cpam car cela fait depuis le 17 juin 2010 que je n'ai pas eu d'indemnité de maladie.
A qui dois je écrire pour cela ?
merci

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pmtedforum, Posté le 25/08/2010 à 10:42
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous devez déjà faire une réclamation par lettre recommandée avec AR auprès de la CPAM puis, suivant leur réponse, saisir la Commission de Recours Amiable avant de saisir le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale car je ne pense pas qu'une plainte au pénal aboutira...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

mgi, Nord, Posté le 26/08/2010 à 08:26
2 message(s), Inscription le 25/08/2010
j'aimerais porter plainte car ils mon pas payer mes indemnités depuis 2 mois.
je veux porter plainte sans passé pas cpam mais par un organisme qui peut prendre mon dossier en main.
merci

pmtedforum, Posté le 26/08/2010 à 08:45
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Mais ce n'est pas le Procureur de la République qui va prendre votre dossier en main et je ne vois pas pour quelle délit vous pourriez porter plainte...
Autrement, il faudrait voir avec des services sociaux...
La lettre recommandée est quasiment indispensable , mais j'espère qu'avant vous vous êtes déplacé ou au moins avez pris contact avec la CPAM pour savoir s'il manque des pièces dans votre dossier...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 09:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par nous dire pourquoi la CPAM ne paie pas vos indemnités journalières.
Vous êtes salarié ? Vous avez un maintien du salaire ?
Votre employeur a fourni les papiers adéquats à la CPAM ?
etc.

mgi1966, Nord, Posté le 28/09/2010 à 10:04
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour
Après plusieurs courriers par internet il m'ont enfin payer mais mon médecin dit qu'il le font exprès pour que je reprend le travail

allandark, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 21/01/2013 à 09:57
1 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour

je travail dans le btp je suis maçon j ai eu un accident de travail en 2010 j ai fait ma déclaration a la secut pas de nouvelle je me suit déplacé il mont explique que j étais auparavant aux rsi donc il ne pouvez pas traiter mon dossier que je devrait m adresse au caisse du rsi .que je contacte il dise que c ait la secut je me retrouve sans indemnité journalier donc comme tous le monde on a des factures a payes j ai du aller travaillais avec une main fracture .maintenant en 2013 je me trouve avec une main d une efficacité -45 % plus une opération voila quel recours ai je je vous remercie d une reponce

patriciaMETZ, Posté le 29/12/2014 à 12:38
1 message(s), Inscription le 29/12/2014
MON FILS rencontre également des difficultés. Impossible d'obtenir son affiliation et pas de réponse concrète pour faire avancer le dossier depuis 6 mois. Merci la CPAM de Metz. Il est donc actuellement malade et sans aucune couverture.

aguesseau, Posté le 29/12/2014 à 13:18
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/12/2014 à 17:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Plainte ? Le litige ne relève pas du Pénal.

Comment voulez-vous que l'on vous réponde si vous ne donnez aucune précision sur la situation de votre votre fils ?

Cordialement

avanaelle, Gironde, Posté le 11/02/2015 à 13:57
2 message(s), Inscription le 11/02/2015
Bonjour,

Je souhaiterai aussi engager une procédure contre la CPAM .
Pour non assistance a personne en danger .
En effet mes aucuns payement depuis la mis décembre ( demis salaires)
il en découle bien sur dettes de loyers , frais bancaires, prélèvements rejetés.

Mais plus grave , avec des anomalies de la moelle épinière je ne peux plus payer mes soins Douleurs insupportables. je ne peux plus payer mon traitement pour la tension ......et je ne peux plus assumer meme le minimum vital puisque j ai vécu depuis décembre avec 700 euros la y a plus rien
ha aussi bien sur je suis allée voir une assistante sociale !!!! je ne rentre pas dans les critères d aides sisi je vous assure .33 ans a bosser comme le petit cheval blanc (tous derrière et lui devant ).... nous savons comment se termine le poeme j aimerai avoir droit a ma dignité un minimum au moins
merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/02/2015 à 16:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Aucun paiement de ... ? Maladie, AT, longue maladie, invalidité ?

Avez-vous vérifié si votre dossier était complet, si il ne manquait pas telle ou telle pièce ? Avez-vous pris contact avec votre Caisse ?

Si vous le pouvez, déplacez-vous... on arrange beaucoup de chose de vive voix.

Votre dignité n'est pas remise en cause par l'organisme. Ou votre dossier est complet, ou il ne l'est pas. Ou tous les documents sont parvenus à la Caisse, ou il lui en manque etc... Le temps d'instruction d'un dossier est toujours plus ou moins long. Nous ne sommes pas seuls en mauvais état, ça se bouscule au portillon.

Plainte ? Classement vertical !

Bonne chance.

Cordialement

avanaelle, Gironde, Posté le 11/02/2015 à 19:30
2 message(s), Inscription le 11/02/2015
Bonsoir
en fait j en suis au constat donc au début de la procédure . le probleme c est qu il y a subrogation de mes Indemnités journalières . hors mon employeur a vidé les comptes et le mandataire les a cloturés . en plein licenciement , j essaie depuis la mi décembre d expliquer a la sécu de cesser . au guichet on m a meme sortie (alors que pour aller plus vite je fais des aller et retour mandataires sécu ) qu est ce qui me dit que ce que vous affirmez est la vérité . la sécu a tous les éléments pour pour me verser mes IJ sur mon compte au lieu de les virer sur le compte entreprise clos . je tiens a préciser que j ai fourni documents et attestations du mandataire désigné ....

Merci Altérego

UCES, Haute-Savoie, Posté le 13/02/2015 à 15:03
49 message(s), Inscription le 13/02/2015
Bonjour,
Si l'employeur est subrogé la sécu est tenue par la loi de lui régler directement les IJ.
Votre situation étant cependant un peu particulière je vous suggère de demander à rencontrer très rapidement le conciliateur de la CPAM qui doit vous aider à résoudre le problème auquel vous êtes confronté
Cordialement

Femmeenceinte, Posté le 24/02/2015 à 05:27
1 message(s), Inscription le 24/02/2015
Bonjour.
Je me permet a mon tour de vous solliciter.
En arrêt depuis 1er septembre pour complication de grossesse.
J'ai bien Ete indemnisée jusqu'au 27/11 date à laquelle m'ont employeur faisait la subrogation.
On m'a ensuite versé à moi directement les IJ sauf pour la période du 28/11 au 4/12 car la sécu reclame un justif de fin de subro a mon employeur. Ce dernier l'a envoyé 8fois!!!!! Mais mon employeur a reçu par erreur les IJ de cette période mais ne peux me les reverser sinon Ca me bloque mà complementaire!! Mon employeur a demander 6fois un numéro de créance pour leur virer la somme et pas de réponse.
A cause de cette erreur, ma complementaire ne se met pas en route et j'ai 4500€ en attente de versement. 3recommandés, 15 mails a la Cpam, 12 appels. Je suis à 2semaines de l'accouchement et ne peu me déplacer!!! A l'aide!!!!!!

alain1971, Posté le 24/02/2015 à 09:45
1 message(s), Inscription le 24/02/2015
BONJOUR marque de politesse
La cpam est protégé par l'états français qui se permet de défendre les droits de l'homme à l'étranger
alors qu'ils mettent tout en oeuvre pour détruire les salariés victime de MP ou AT en les privant de leurs droits
tous les victimes doivent s'unir pour déposé plainte et amené les dossiers jusqu'aux droit de l'homme si nécessaire

Ralay, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2015 à 15:51
2 message(s), Inscription le 24/02/2015
BONJOUR marque de politesse
Femmeenceinte> en fait, il y a que votre employeur qui pourra vous débloquer cette situation.
Je suis gestionnaire paie, et votre cas n'est pas isolé mais quand on intervient et les harcèlent plutôt par téléphone, ils finissent par débloquer le dossier.
Bon courage en tout cas.

ducon, Posté le 06/05/2015 à 05:41
1 message(s), Inscription le 06/05/2015
BONJOUR marque de politesse
Est ce qu'au niveau européen on peut porter plainte contre la sécurité sociale ? J'ai l'impression qu'il y a en France une volonté délibérée de ne plus soigner les gens pour qu'ils crèvent. Et oui, nous en sommes là. Comme cela ils pensent se débarrasser les gens faibles et malades qui ne sont pas rentable pour eux.

aguesseau, Posté le 06/05/2015 à 10:41
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous commencez par lire attentivement le code pénal français afin d'y trouver l'infraction pénale que vous pouvez prouver contre la sécurité sociale.
quand vous l'aurez trouver, vous déposer plainte contre cette organisme.
le principe c'est qu'avant de saisir une juridiction européenne, vous devez épuiser toutes les vois de recours interne c'est à dire en france.
cdt

AB56000, Posté le 03/06/2015 à 12:46
2 message(s), Inscription le 03/06/2015
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 19 mars, a cause de ma grossesse, et depuis le 19 mars je n'est reçu que les IJ pour le congé pathologique.
J'appelle régulièrement, je me déplace régulièrement, mais il manque toujours un papier, une attestation, un bulletin de salaire... alors que ma rh et moi avons tout fournis en triple exemplaire ! ça fait 2 mois que moi et ma rh nous harcelons la cpam pour avoir mes remboursements, je vous avoue que je craque.
Je contacter la cpam par téléphone hier, il manquait apparemment une attestation de salaire d'avril, après avoir un peu péter un cable, la conseillère me dit que finalement ils ont assez de pièces dans mon dossier pour effectuer le paiement. j'appelle donc ma rh qui me dit qu'elle les a appelé lundi et leur a envoyé pour la enieme fois cette attestation.
Aujourd'hui je suis réveillée (oui je dormais car je n'ai réussi a dormir que 3h cette nuit, car je suis malade!) au téléphone par un conseillé qui me dit qu'il manque une attestation... j'explose! le conseillé a fini par me donner son mail sur lequel j'ai envoyé mes deniers bulletins de salaire et il devrait débloquer le paiement directement... normalement..
Je craque, je trouve ça inadmissible, je suis enceinte, je n'ai normalement pas le droit de me lever, j'ai une maison a payer, et j'ai toujours travaillé. et j'ai l'impression qu'on nous prends pour des cons !
J'aimerais me révolter, existe t il des associations, des groupes de gens, qui lutte contre se genre de situation?
(Merci de m'avoir lu, j’espère que ce long message était claire !)

moisse, Vendée, Posté le 03/06/2015 à 14:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous avez pu lire les voies de recours mises à votre disposition par le code de la sécurité sociale.
SI vous n'avez pas de question d'ordre juridique, vous n'aurez pas de réponse.
Ceci dit, il existe auprès de chaque caisse un conciliateur en charge de résoudre ce genre de problème, souvent aussi une commission de relations avec les usagers, et enfin des associations d'usagers agrées par les caisses, comme UNAF...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

seph, Posté le 08/01/2016 à 13:25
1 message(s), Inscription le 08/01/2016
bonjour
quand je lit certaine réponse on a l'impression que les gens font parti de la secu

après faut dire les disfonctionnement de la secu ou le foutage de gueule

on doit mettre 48 heure pour envoyer un bout de papier (arret de travail ou autre) 3 semaine pour traiter se bout de papier
si problème eu t'envoie une lettre 3 mois après bref pendant 3 mois dossier bloquer pas payer t dans la merde tend pis pour toi

tu appelle un mec (conseiller) qui comprend rien a ton cas et qui fait semblant de comprendre tu lui explique plusieurs x il te raccroche au nez normal tu lui parle dun ton qui lui plait pas mais bon t dans la merde faut être humain

tu fait appelle a une assistante social elle et aussi doué que le mec au téléphone

et si tu veus faire quelque chose contre la secu et ben ta le temps de mourir de vieillesse

bref en France tu t'explose la sante a travailler une moitié de vie tu cotise pour que si il t'arrive une couille tu crève comme une pauvre merde que tu et

Carrat24, Posté le 17/02/2016 à 08:47
14 message(s), Inscription le 09/01/2016
"quand je lit certaine réponse on a l'impression que les gens font parti de la secu "

Réaction classique quand les réponses ne vont pas dans le sens "ouais ta tro raison!" du demandeur. Mais ce n'est pas en employant des grands mots vides de sens tels que "plainte pour non assistance à personne en danger" que les situations se règleront.

eozen, Posté le 17/02/2016 à 15:17
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

En ce qui me concerne, ça ne dure que depuis 20 ans pour une simple fracture de tête humérale si bien que j'ai été contraint de continuer à travailler en perdant totalement l'usage d'un bras mais 15 ans après la MDPH m'a reconnu une IPP entre 50 et 79% sans que la CPAM n'accepte encore aujourd'hui de me le confirmer et préciser....
En plus, je ne peux la contacter qu'avec AMELI qui refuse de me reconnaitre...
Mais je continue à surcotiser socialement et à payer une retraite dont je bénéficierai encore moins...

Mais merci pour cette belle vie!

oceane0, Posté le 03/04/2016 à 17:42
1 message(s), Inscription le 03/04/2016
bonjours,
je voudrais savoir se que je peux faire pour me retourner contre la cpam car je suis en arret de travail depuis novembre 2015 et il ne veulent pas me payer sous pretexte que je n'est pas fait 150h minimum .. j'ai donc contacter un avocat pour avoir des conseil il me dit que se n'est pas normal qu'il faut que j'aille plus loin . mais que faire ?


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