Collegue ne voulant pas attacher sa ceinture

Sujet vu 601 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/13 à 01:29
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Nathalie65, Val-de-Marne, Posté le 17/08/2013 à 01:29
3 message(s), Inscription le 17/08/2013
Bonjour,

Je suis amenée à travailler en binôme dans une collectivité;mon collegue qui est mon passager ne souhaite pas s'attacher.Evidemment je ne cède pas et lui prie de le faire.Ma question est la suivante:que se passerait il s'il y avait un accident et que ce dernier,non attaché,soit gravement bléssé? Tout le monde me dit que c'est la personne qui ne desire pas s'attacher qui serait responsable de ses actes et de ses consequences.Or je n'en suis pas si sure! merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/08/2013 à 08:26
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre collègue est-il majeur ? Si oui, vous n'êtes pas responsable pénalement du défaut de ceinture.

Code de la route :
Citation :
Article R412-2

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Nathalie65, Val-de-Marne, Posté le 17/08/2013 à 11:45
3 message(s), Inscription le 17/08/2013
Merci de votre réponse Lago;cependant lors d'une prepa examen pro j'ai eu l'occasion de discuter de la chose avec un préventeur(celui qui nous dispensait les cours d'hygiene et securité)et celui ci m'a dit que dans le pire des cas,à savoir le deces du passager en cas de grave accident,la famille pouvait se retourner contre moi,et que je pouvais revendre ma maison.....Evidemment de tels scenarios sont rares,je refuse toute personne refusant de boucler sa ceinture parce que je me dis que je ne voudrais en aucun cas avoir ca sur la conscience même de petites consequences.Je me dis que ca n'arrive pas qu'aux autres.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/08/2013 à 08:16
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
On vous a raconté des sornettes (pour vous faire peur !).
Le code de la route est clair, le conducteur est responsable de la ceinture pour ses passagers mineurs, il ne l'est pas pour les majeurs (ceux-ci sont responsables de leurs actes).


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