Chute d'un escabeau avec graves lésions dans le cadre du travail

Sujet vu 1653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 10:13
> Droit du Travail > Maladies & accidents


zouti38, Corse, Posté le 24/02/2010 à 10:13
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,


Je suis actuellement en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail.
J'ai chuté d'un escabeau dont le pied s'est rompu. Lors de cette chute, mon bras se trouvant au dessus d'une taule tranchante, j'ai eu une section complète des artères, veines, tendons fléchisseurs et nerfs médian et cubital au poignet droit. Il s'ensuit de nombreuses séquelles motrices et sensitives.
Le contexte est cependant particulier:

-Mon employeur est mon père via son entreprise.
-Le chantier sur lequel je me suis blessé est une maison en construction pour mes parents (résidence principale de mes parents), lieu sur lequel mes parents habitaient lors de l'accident.
-L'escabeau utilisé n'appartenait pas à l'entreprise mais à mes parents en tant que particulier.
-L'escabeau utilisé est un escabeau "grand public" n'étant pas conforme aux normes du travail mais utilisé dans des conditions normales.
-L'entreprise de mon père possédait à l'époque deux escabeaux répondant aux normes du travail et ne fait donc pas défaut dans cette histoire.

Pour résumer, je me suis blessé avec un escabeau que j'ai pris à mes parents alors que j'aurai du utiliser un escabeau de l'entreprise.

J'ai décidé de me retourner contre le fabricant de l'escabeau, mon père via son entreprise n'étant pour rien dans cette histoire.

Un expert a été nommé pour mener les différentes analyses et lors de notre première réunion où toutes les parties étaient en présence, le fabricant a rétorqué que ma demande était irrecevable étant donné que l'escabeau a été utilisé dans le cadre du travail, qu'il n'est pas conçu pour, et que dans ce cas cela relevait de la "faute inexcusable de l'employeur".

Pour ma part j'ai fait constater par huissier de justice sur les lieux de l'accident que l'escabeau a été utilisé dans des conditions normales.
Il ne me semble pas normal de pouvoir se tuer avec un escabeau en changeant une ampoule le dimanche pour un particulier utilisant ce même escabeau.

Je trouve donc ma démarche légitime, estimant que mon employeur qui plus est, mon père, n'y est pour rien dans cette histoire.

Qu'en pensez vous?

Y a-t-il une jurisprudence en la matière?

Ma démarche a-t-elle une chance d'aboutir?

Merci

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