Choc avec machine entrainant at

Sujet vu 730 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 23:51
> Droit du Travail > Maladies & accidents


suprajim, Loire-Atlantique, Posté le 07/09/2009 à 23:51
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,
J'ai subit un AT ce jour:
je me déplaçais à pieds et en contournant une cabane de chantier, je me suis cogné la tête sur la lame d'un godet d'un Manitou stationné derrière cette dernière avec le bras à hauteur d'homme, entraînant traumatisme et sutures.
Je ne souhaite pas forcément attaquer l'entreprise responsable des travaux à qui appartient cet engin de levage mais me renseigner, qui est en tort s'il y a un responsable, y'a t'il un texte (de loi ou de formation) interdisant le stationnement d'un engin pareil bras en hauteur, etc...
Merci à vous tous.
Cordialement.
Suprajim

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frog, Posté le 08/09/2009 à 00:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu portais tous les EPI obligatoires ?

__________________________
Universität Potsdam.

suprajim, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2009 à 07:34
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour et merci.
Je suis en terminale bac pro mécanique poids lourd, cet accident s'est produit durant une semaine de CFA, je n'avais donc aucun équipement spécialisé à porter.
Merci encore

sylvain, Aube, Posté le 05/10/2009 à 19:29
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
pour répondre à ta question malheureusement il n'existe pas de textes législatifs concernant la conduite de ses engins mais la CNAMTS s'appuie sur les recommandations concernant la conduite des engins de manutention
pour ce qui concerne la conduite de ton chariot d'après ce que tu dis il s'agit d'un chariot à mat téléscopique désigné comme un catégorie 9 de la R 372 modifié que tu trouvera sur le site de l'INRS
par contre pour te retourner contre l'employeur il faut que tu ai fait la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures qui ont suivi l'accident
bonne chance

cloclo7, Paris, Posté le 05/10/2009 à 20:37
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
j'y connais rien en matériel de chantier mais il me semble qu'il doit y avoir des préconisation concernant le stationnement des engins de levage, si le conducteur n'a pas respecté ces dernières, celui qui avait la garde de l'engin en est responsable donc la société utilisatrice, en application des dispositions de l'article 1384 du CC.

Il y aura donc mise en place de deux systèmes

la cpam pour ce qui ets des IJ, et d'une éventuelle rente
la société responsable (son assureur) s'il y en a une pour le reste

Il faut dans ce cas faire une déclaration circonstanciée de l'accident


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