Braquage sur lieu de travail

Sujet vu 4354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 18:32
> Droit du Travail > Maladies & accidents


savannah54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/06/2009 à 18:32
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,ma fille a ete victime d un braquage a main arme sur le lieu de son travail il y a 1 mois elle est donc en arret de travail elle est suivit psychologiquement enfin je voudrais savoir si elle doit declarer son arret et la cause a son assurance protection civile dans le cadre de l assurance habitation peut elle demander des indemnites a son employeur pour le pregudice subit je vous remercie

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 16/06/2009 à 01:10
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

cette situation et le choc émotionnel (syndrome réactionnel) constitue à l'évidence un accident du travail que l'employeur devait déclarer à la CPAM dans les 48 heures suivant l'information que votre fille lui a faite de son arrêt de travail suite à l'agression.

Le traitement de cet accident est assuré par la caisse de sécurité sociale (60% du salaire journalier d'indemnisation les 28 premiers jours et 80% au delà : indemnités journalières de sécurité sociale spécifique aux AT).

Ensuite, si le risque de braquage était connu de l'employeur et que ce dernier n'a pris aucune mesure pour éviter un tel risque et les conséquences de celui-ci, il y a lieu d'engager sa responsabilité pour faute inexcusable et saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la CPAM...

POur une aide au suivi de ce dossier, contacter un avocat ou éventuellement une association comme la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Cordialement


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