Avertissement suite arret de travail

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 19:03
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Louli69, Rhône, Posté le 24/09/2010 à 19:03
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,
Bonjour tout le monde,

Au moi d'aout 2010, j'ai eu un arrêt de travail de 4 jours, les 16,17,18 et 20 août, les volets destinés à la sécurité sociale ont étés déposés par moi même en temps et en heure, mais le volet employeur a été perdu par un ami qui devait le déposer chez mon employeur.

De retour dans ma société, j'en ai avisé mon responsable direct, qui m'a renvoyé devant l'assistante R.H...

L'assistante R.H a essayé en vain de se procurer l'exemplaire sécurité sociale en les appelant afin de justifier cet arrêt de travail, sur ce elle me conseille de me rendre directement à la sécurité sociale, afin d'avoir un exemplaire...

J'appelle à mon tour la sécurité sociale, qui transmet au service concerné, et me dit que je serai rappelé d'ici quelques temps, et que c'est assez long, il faut compter entre 10 et 15 jours...

J'essaie de me procurer auprès de mon médecin un duplicata, il me rédige un certificat sur feuille blanche, justifiant l'arrêt à ces dates là...

Je présente ce feuillet à ma société, on me réponds que ce n'est pas un document légal, alors je me résigne à attendre le rappel de la sécurité sociale...

J'en avise aussitôt la R.H de l'établissement fraichement arrivée dans la boite, elle me dit qu'il n'y a pas de problème, et de le ramener assez rapidement...

On me rappelle de la sécurité sociale le mercredi 22 septembre, et j'arrive à avoir l'envoi directement chez moi du double de l'arrêt, j'en avise aussitôt ma hiérarchie.

Je suis convoqué ce jour dans le bureau de mon N+2, qui me transmet un avertissement suite à des absences injustifiées, je lui explique la situation, il me dit que cet avertissement sera annulé dés remise du duplicata de l'arrêt...
Avant de signer, je demande à être sur que je ne serai pas sanctionné et que l'avertissement sera bien annulé...

Il me conduit voir la R.H, qui me dit quoi qu'il en soit je serai sanctionné pour n'avoir pas tenu le délai de remise légal...

Après une discussion engagée avec elle, je quitte le bureau, et refuse de signer quoi que ce soit...

Ma question :

Est-ce légal ? Que puis-je faire pour contester cet avertissement, qui pour moi n'est qu'un excès de zèle de la nouvelle arrivante...?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils...

Cdt.

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