Assurance contre accident du travail

Sujet vu 855 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 00:58
> Droit du Travail > Maladies & accidents


seb963, Seine-Maritime, Posté le 21/10/2011 à 00:58
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier qui nécessite des travaux d’aménagement intérieur (pose de cloisons, salle de bain, carrelage, etc). N'habitant pas dans la région, un de mes amis s'est proposé de réaliser les travaux plutôt que de passer par des artisans qualifiés. Cette personne a déjà réalisé des travaux similaires bien que n'ayant pas de qualification "officielle". Je souhaite me protéger contre l'éventualité que cette personne ait un accident sur ma propriété. Cela est-il possible, et quel type d'assurance dois-je contracter? Doit-il également prendre une assurance de son coté? Quel est le droit du travail applicable ?
Si j'envisage de rémunérer cette personne, deviendrai-je effectivement son employeur et quelles sont les conditions à respecter dans ce cas?

Cordialement,

Sébastien

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2011 à 01:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
on parle de travail au noir ?

seb963, Seine-Maritime, Posté le 22/10/2011 à 11:25
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Il s'agirait de travail au noir si les revenus n'étaient pas déclarés, or dans mon cas, l'intention est de faire signer un accord entre cette personee et moi chez le notaire.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/10/2011 à 12:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Lisez ceci http://vosdroits.service-public.fr/F597.xhtml

et rendez-vous à l'URSSAF proche de chez vous pour vous immatriculer et déclarer l'embauche de cette personne.

Vous ne tomberez pas sous le coup d'un emploi dissimulé et, en cas de maladie ou d'accident, votre salarié sera indemnisé.

Consultez votre assureur RC Multirique Habitation au cas où une extension de garantie s'imposerait.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/10/2011 à 12:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Surtout n'employez pas un ouvrier sans le déclarer.
Au vu des conséquences, le jeu n'en vaut pas la chandelle.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]