Arret de travail/ possibilite pour l'employeur de me licencier?

Sujet vu 1153 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 20:24
> Droit du Travail > Maladies & accidents


pilgrim, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2009 à 20:24
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis fin mars 2008. Mon arrêt maladie ne concerne pas une maladie professionnelle.
Je suis dans cette société depuis 5 ans et à priori mon médecin souhaite prolonger à nouveau mon arrêt de travail car il le juge nécessaire.
Mon employeur commence à me parler d'un éventuel licenciement.
Est ce qu'il a la possibilité de me licencier au bout d'une certaine période d'absence pour raison médicale?
Merci beaucoup pour votre aide

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guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/01/2009 à 12:24
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour une des particularités de la législation AT/MP c'est qu'elle est opposable partout peut import les droits du moment que sa a un rapport.

Se pourquoi les jurisprudences reprenne très souvent en particulier les AT/MP,

se sont tous simplement des droits minimum selon l'article concerner on ne peut vous faire moins c'est impossible, c'est donc opposable si sa a un rapport en tant que minimum obligatoire;

Par contre si le contrarc ou la convention collective ou tous autre document légal prévoie mieux on peut faire mieux , donc par défaut vous été théoriquement impossible a licencier en arrêt.



Sauf a prouver que vous été complètement indispensable notamment:


votre absence nuit fortement a l'entreprise, on ne peut pas vous remplacer même provisoirement par une autre personne en CDD ou intérim

ou si vous avez un contra ou divers particulièrement spécifique, sa tien toutefois de l'exploit de tous établir donc en principe non puisque vous été protéger par les AT en minimum


Cordialement

Visiteur, Posté le 15/01/2009 à 13:08
message(s), Inscription le
bonjour,

vous êtes en maladie ou en at ??

car guillotine vous a répondu pour les maladies professionnelles et les accidents de travail...

si maladie simple... votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre maladie, mais peut vous licencier pour perturbations dans le fonctionnement de la société a condition qu'il embauche un nouveau salarié en cdi...

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/01/2009 à 13:26
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour dessoler mais vous serait que les droits des AT /MP et opposable pour tous c'est des minimums obligatoire.

Et pour votre information on peut même l'opposer a une assurance priver du moment que les divers code corresponde aux requêtes, on ne peut faire moins que en AT/MP c'est une impossibilité.




Toutefois il y a certaine difficulté d'application qui subsiste surtout pour une MP puisque la MP dispose d'un délais d'instruction d'enquête administrative obligatoire de deux fois trois mois
( 90 jours a réceptions notamment ART: R441-10 du code de la sécurité sociale) ,

tant que le délais n'est pas terminer avec procédure légal ou San réponse de la sécurité sociale avant les droits reste en suspend,

c'est aussi applicable a toutes procédure qui nécessite une enquête spécifique pour en apporter les preuves en dehors de se contexte sa ne peut être que plus favorable aux AT/MP qui sont des minimums quoi qu'il arrive.



Cordialement

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/01/2009 à 14:25
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour je tien en plus a préciser que les difficultés d'application ne touche pas le cas pressent.





En réalité la difficulté d'application consiste justement a savoir si une MP ou un accident de trajet

(ainsi que tous se qui peut amener a enquête administrative obligatoire suite a un doute ou un procédure légitime);

Donc tous se qui rentre dans le champs de c'est applications sera aux final bien reconnue en AT, puisque la MP, l'accident de trajet (divers) deviens a un moment un AT s'il peut bénéficier de cette législation.


Dans tous les autres cas il réserverais justement des IJ classique et sont contra serait quant même suspendu quoi qu'il arrive,




seul aux fond se qui pose réellement soucis d'application, qui déterminer les délais d'enquête administrative ou aux final crée la difficulté ,

c'est évidemment de savoir aux final s'il pourras ou non bénéficier aux finals des AT/MP (ou être en IJ classique) ,


entendus qu'a se jour une seul chose et réellement plus favorable a tous les autres régimes en AT/MP (qui ne leur est d'ailler pas applicables du fait), c'est justement les IJ ,



quoi qu'il arrive le contra sera suspendues les AT/MP étant des minimums,

restant aux rejet éventuelle des MP , accident de trajet (ou divers) aux requérant de porter recours dans les formes,

c'est une difficulté d'application transitive entre le régime classique et l'attribution éventuelle des AT restent valide pour tous une des particularités des AT/MP.





Cordialement


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