L'arrêt de travail d'un médecin civil valable pour un militaire ?

Sujet vu 5540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 17:30
> Droit du Travail > Maladies & accidents


anisette18, Deux-Sèvres, Posté le 04/05/2009 à 17:30
6 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Un membre de ma famille, militaire, est dépressif après avoir passé 5 mois en AFGHANISTAN.

Il a consulté son médecin de famille qui lui a prescrit un arrêt de travail. Sur l'arrêt de travail du médecin est mentionné l'endroit où doit s'effectuer l'arrêt, soit le domicile des parents chez qui il vit. L'arrêt de travail a été envoyé au chef de corps avec un courrier de mon parent qui confirme que l'arrêt maladie sera bien effectué au domicile de ses parents.

Or, il a reçu une lettre recommandée lui intimant l'ordre de regagner la caserne au motif que son adresse fiscale est l'adresse de la caserne et que l'arrêt maladie soit s'effectuer à la caserne. Bien évidemment, mon parent refuse. Comment effectuer un arrêt maladie de 4 mois dans une caserne !!!!! loin de sa famille alors qu'il est dans un état dépressif et qu'il a plus que jamais besoin de sa famille !!! c'est invraisemblable.

Que va t'il se passer s'il n'obéit pas ?

Sera t'il considéré comme déserteur ??? Il a quand même un arrêt de travail d'un médecin civil. J'ai lu qu'un déserteur pouvait être condamné à 3 ans d'emprisonnement.

Que doit-il faire ? Je vous avoue que nous sommes inquiets.

Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

Cordialement.

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adriano, Lot, Posté le 20/05/2009 à 01:11
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
la reponse est simple et precise ! du moment que l'arret de travail est indiquée a l'adresse des parents vous etes dans le droit de le laisser chez les parents !

milouf 88, Pyrénées-Orientales, Posté le 31/01/2011 à 15:08
1 message(s), Inscription le 31/01/2011
Faux, un militaire est tenu de passer son congé maladie a l'adresse fiscale, donc au regiment d'attache, sauf si il fait un compte rendu a son chef de corps, demandant l'autorisation de passer son congé maladie a son domicile, dans lequel il doit ecrire l'adresse et le nom du medecin qui a prescrit l'arret, les dates de l'arret, et l'adresse a laquelle il va passer son congé maladie, et il faut egalement joindre le volet 3 de l'arret de maladie.
Voila...!
Si tout cela n'est pas fait en bon et dû forme, il sera en arret irregulier pendant une periode de 5 jours, puis il sera considéré comme deserteur, la encore les idées recues sont fausses, il n'ira pa en prison, mais les gendarmes viendront le chercher pour le ramener a la caserne.


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