Arrêt maladie et droit à la participation

Sujet vu 7780 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/10 à 17:53
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Marie, Paris, Posté le 25/09/2010 à 17:53
1 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,

Je suis salariée en CDI d'une entreprise dans laquelle une distribution est mise en place.

Depuis fin 2007, je ne travaille plus puisque en arrêt maladie à cause de ma maladie auto immune. Entre temps je suis passé en invalidité catégorie 2 tout en faisant toujours partie de l'effectif de l'entreprise. Je compte revenir à mon poste dès que mon état de santé me le permettra.

L'entreprise m'a versé la participation au titre de l'année 2008 mais aucune nouvelle de la participation au titre de l'année 2009. Est-ce normal ?
Il me semble qu'il s'agit d'un droit pour tous les salariés faisant partie des effectifs.

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Marie

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 26/09/2010 à 12:55
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour Marie,

La durée de votre absence srait prise en compte dans la durée de présence que si la maladie etait d'origine professionnelle, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Comme ce n'est pas votre cas, il semblerait que votre employeur n'ai pas a vous considérer faisant partie des effectifs.

Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2010 à 18:13
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Maie, salut Aline
D'accord avec Aline sous réserve que (ce qui est vraisemblable) l'accord de participation prévoit un versement au prorata de la présence au travail dans l'année. Il est possible que la participation 2008 ait été versée au titre d'un maintien de salaire conventionnel assimilé à présence au travail., et que ce ne soit plus le cas pour l'année 2009.
A vérifier quand même dans les accords colletifs.
Mais présence dans l'année est différent de "faire partie des effectifs". Marie fait toujours partie des effectifs....

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]