Arret maladie declarer inapte

Sujet vu 1166 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 20:35
> Droit du Travail > Maladies & accidents


kiki28, Eure-et-Loir, Posté le 05/04/2011 à 20:35
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
La medecine du travail vient de me mettre inapte pour mon travail qui est peintre en batiment. J'ai un deuxième emploi pour ma société personnel que j'ai créé pour animer des soirées (mariage, anniversaire) le week-end.
ma question est : est-ce-que je peux travailler pour ma société (animateur DJ) le week-end alors que la medecine du travail ma déclaré inapte pour l'emploi que j'occupe à plein temps chez mon patron (peintre en batiment).
Merci de votre réponse.
Cordialement

Mr BURET

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 06/04/2011 à 01:29
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonsoir

L'inaptitude c'est le constat par lequel le médecin du travail estime que l'état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre ou d'assurer son poste de travail.

Cet avis médical ne vaut que pour le poste de travail occupé dans l'entreprise contrôlée par le médecin du travail.

EN conséquence votre inaptitude n'est juridiquement valable que pour votre emploi de peintre en bâtiment et ne peut conduire, en droit, à l'interdiction d'exercer votre autre activité.

Pour cette dernière, il appartient au médecin du travail qui couvre cette deuxième entreprise de se prononcer sur votre aptitude.

Cordialement

JRF

alphabis, Paris, Posté le 15/04/2011 à 09:45
6 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Au delà du constat de l'inaptitude, votre employeur doit surtout pouvoir justifier de l'impossibilité de vous reclasser sur un autre poste (aménagé le cas échéant) de la société.

A défaut, le licenciement pourrait être valablement contesté devant le conseil de Prud'hommes.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr


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