Arrêt maladie convention syntec

Sujet vu 2067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 17:34
> Droit du Travail > Maladies & accidents


0307sophie, Indre, Posté le 22/01/2011 à 17:34
1 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu.
Je lui ai envoyé hier ce mail aprés lecture de la convention et aprés avoir appelé la prévoyance Médéric:
"Bonjour,
Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective.
De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu.
Je te demande donc de faire le nécessaire auprès de Médéric pour me verser mon complément et auprès du cabinet comptable pour rectifier mes fiches de salaire.
Merci également de régulariser pour les mois précédents.
Cordialement,"

Et voici sa réponse:
"Bonsoir,
Voici la réponse du cabinet comptable :

" La convention collective a bien été respectée : 100% du salaire brut les 30 premiers jours puis 80% du salaire brut les 60 jours suivant.
Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010.
Les salaires bruts sur les bulletins de salaires ne correspondent pas à 80% du salaire brut car on déduit les indemnités journalières de sécurité sociale brutes pour ne pas les soumettre à cotisations ; on rajoute les indemnités journalières de sécurité sociale nettes en bas de bulletin pour compenser cette déduction brute.
Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Le dernier décompte au 07/10/201"

Qui peut m'aider?

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Cornil, Hérault, Posté le 23/01/2011 à 16:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Sophie, je t'ai répondu au même message sur un forum "cousin".

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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