Aide juridique sur accident de travail

Sujet vu 1477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 09:17
> Droit du Travail > Maladies & accidents


papillon, Posté le 12/08/2008 à 09:17
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
Cher Maître,

Suite à votre annonce sur Internet, je souhaiterai connaître mes droits concernant mon accident de travail survenu le 14 décembre 2005.

L'employeur a t’il le droit de refuser une prise en charge de rechute d'accident de travail en date du 30 mars 2006, car ils me reprochent de ne pas m’être arrêtée entre l’année 2006 et 2008 (rechute le 13 février 2008) ?

Mes radios montrent que j’ai une néo articulation transverse sacrée gauche.

De plus, le 20 juin 2008, un expert rhumatologue a confirmé que j’ai un lomboscuralgie sciatique gauche.

Le fait d'avoir continué de travailler cela m'a porté préjudice, voilà ce que c'est d'avoir une conscience professionnelle !

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

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coolover, Posté le 12/08/2008 à 10:22
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Cher papillon,

Ce n'est pas parce que tu as travaillé que ta rechute ne sera pas reconnue. C'est surtout qu'il y a plus de deux ans qui se sont écoulés entre ta rechute et ton accident : comment être sûr que la rechute est bien due à ton accident ? Comment expliquer que la rechute ne soit pas apparue avant ? n'y a t il pas d'autres facteurs qui expliquent ta rechute ?
Sois très vigilant car les cas de rechute sont difficiles à prouver quand un long délai s'est écoulé entre la consolidation et les nouveaux symptômes.

Par contre, ce n'est pas ton employeur qui décide s'il s'agit d'un accident du travail ou non : ce n'est ni un médecin, ni un devin :)
C'est la caisse de sécurité sociale (CPAM) qui se prononce pour savoir s'il s'agit d'une rechute liée à ton accident du travail (Art. L443-2, code de la sécurité sociale) et c'est à toi de faire la déclaration à ta caisse (Art. R441-11, code de la sécurité sociale).
Bien sûr ta demande doit être accompagnée d'un certificat médical par ton médecin traitant et de tous les justificatifs médicaux permettant d'établir le lien avec l'accident du travail de 2006.

Attends ensuite la réponse de la caisse !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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