Accident de travaille je n'y comprend rien

Sujet vu 1633 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 17:24
> Droit du Travail > Maladies & accidents


mary, Calvados, Posté le 15/10/2009 à 17:24
6 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
travaillant a l'admr, je me déplace donc chez les particuliers
en sortant de chez les gens, je suis tombée et je me suis fais mal au dos, j'ai donc averti l'admr (mais ils n'ont rien dit)
j'ai ete voir le medecin mais j'ai payer la visite car l'admr ne ma pas donner ma feuille d'accident
de plus l'admr me dit que ce n'est pas eux mo employeur mais les gens chez qui j'ai eue mon accident
hors je n'ai pas de contrat chez ses gens vue qu'ils passent par l'admr
mais ce sont les particuliers qui me paye

ce que je voudrais savoir c'est comment je vais etre payer et par qui


merci pour vos réponses

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lili, Paris, Posté le 16/10/2009 à 14:26
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

un accident du travail est un accident dont est victime un salarié au cours de l'exercice de ses fonctions. Lors qu'un salarié est victime d'un accident pendant ses heures de travail et pendant qu'il travaille, on présume toujours qu'il s'agit d'un accident du travail.

Les questions à se poser sont donc:
Qui est votre employeur (contrat de travail, fiche de paie??)
vous êtes vous blessé à l'occasion de votre travail

Si oui il s'agit d'un accident du travail, et vous serez pris en charge par la sécurité sociale.
Votre employeur rechigne sans doute car plus il y a d'accident du travail dans une entreprise plus le taux de ses cotisations augmente

Cornil, Hérault, Posté le 17/10/2009 à 18:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir mary, salut Lili

Une nouvelle fois, je dois contredire Lili.
En matière de services à la personne à domicile, effectivement le schéma le plus fréquent est que ce soient les particuliers qui sont employeurs, L'association n'intervenant que comme intermédiaire.
C'est donc bien aux particuliers employeurs qu'il faut envoyer la déclaration d'arrêt de travail, et à eux de la valider!(ou non). Un recours contre un refus de leur part devrait être dirigé contre eux.
Cependant l'association intermédiaire ne peut être dégagée de toute responsabilité, car elle a un devoir d'information des parties (salarié, employeur) qu'elle met en relation. D'ailleurs un contrat aurait dù être signé avec son entregent entre ces parties.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

mary, Calvados, Posté le 20/10/2009 à 16:06
6 message(s), Inscription le 15/10/2009
merci pour vos réponses

je me suis blessée a la sortie de chez mes "clients"
je n'ai pas signer de contrat avec eux, mais ce sont eux qu'ils me payent
donc je ne sais pas

Cornil, Hérault, Posté le 20/10/2009 à 16:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oui Mary, tu as déjà signalé cette absence de contrat
Un contrat écrit , pour une prestation de travail régulière est exigé par la convention collective des employés à domicile de particulier.
Mais l'absence de ce contrat ne change rien au fond: les bulletins de paie, émis au nom de ton employeur particulier, font office de contrat.
C'est donc bien cet employeur qui doit faire en son nom la déclaration d'AT.
Mais l'ADMR , puisque tu la cites, aurait du faire l'intermédiaire pour cela.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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