Est-ce un accident de travail ???

Sujet vu 2297 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 06:14
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cafy, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2009 à 06:14
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,
Je travaille à la RH de mon établissement (de la fonction publique d'état je pense que c'est important de le préciser...) et une de mes collègues s'est ignoblement et à tort, faite dénigrée durant 3 jours par un supérieur (qui ne travaille pas pour nous mais pour l'administration en général) lors d'une inspection au mois d'avril 2008. Nous avons tous été témoins de cela...sauf que, passé la colère et l'indignation, personne n'a vu qu'elle avait pris sur elle et qu'elle n'a rien dit de plus que sa déception vis à vis de ce comportement. Depuis le début du mois de décembre elle est en congé maladie parce qu'en dépression. J'ai reçu ce jour (07 janvier 2009) une lettre de son médecin traitant attestant que lui (et un confrère psychologue la suivant) ont défini la cause de sa dépression comme étant l'humiliation subie au mois d'avril. Dans ce courrier il me demande de déclencher les formalités pour un accident de travail.
Je vous écris aujourd'hui car si je suis de tout coeur avec ma collègue puis-je vraiment le faire passer en accident de travail ? Ce genre de procédure ne s'adresse-t-elle pas à un accident "physique" ? Et puis n'est-ce pas trop tard ? Si oui quelles autres solutions puis-je lui apporter pour que ce soit l'administration qui prenne en charge toutes ses consultations (le psychologue n'est pas remboursé) ?
Je ne sais pas si vous pourrez me répondre mais merci à l'avance !
PS : si je vous écris également c'est parce que déjà je ne m'y connais vraiment pas dans ce domaine, et parce que si je m'adresse directement au service de mon administration, les connaissant, ils vont me dire que ce n'est pas de leur ressort et il n'y aura pas de suite...
MERCI ENCORE !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/01/2009 à 11:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour vous répondre sur la définition de l'accident du travail, voici un copié collé de www.handroit.com bonne année 2009, cordialement


Définition de l'accident du travail :

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et de retour entre :

sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.

le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi."

Il faut donc qu'il s'agisse d'un accident, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un événement d'apparition soudaine et brutale. Dès lors qu'il est apparu au temps et au lieu du travail, il est présumé imputable au travail.


En résumé : il est nécessaire et suffisant
Qu'il s'agisse d'un accident : événement d'apparition brutale et soudaine
imputable au travail et il suffit qu'il soit apparu au temps et au lieu du travail : c'est la présomption d'imputabilité.


Ainsi, toute lésion survenant au temps et au lieu de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail ou que celui-ci n'a joué aucun rôle dans son apparition (notamment n'a pas aggravé un état antérieur).

La présomption d'imputabilité peut donc être renversée et c'est à la caisse ou à l'employeur d'établir que le préjudice n'est pas imputable au travail parce qu'il a une cause étrangère à celui-ci.

Cas particulier du trouble psychique post-traumatique (circulaire CNAMTS-ENSM du 10/12/99)

Premier cas : l'agression à début brutal, imputabilité sous réserve de déclaration rapide des conséquences psychiques

-Les victimes d'agression qui développent des pathologies dues au stress post-traumatique peuvent bénéficier de la législation des accidents du travail si l'enquête administrative réalisée par la caisse confirme que les "faits sont survenus au temps et au lieu du travail" et que "les troubles physiologiques sont apparus dans un temps voisin des faits" permettant de faire jouer la présomption d'imputabilité au travail.

-en cas de manifestation tardive des troubles à distance de l'agression, la présomption d'imputabilité ne peut jouer et c'est alors à la victime d'apporter la preuve que l'état pathologique est en rapport avec le fait accidentel ; c'est dire l'importance de la rédaction du certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail.

Deuxième cas : les agressions répétées à type d'incivilités, de harcèlement,

pas de prise en charge en AT, le fait générateur de l'état de la victime ne pouvant être déterminé - elle pourra néanmoins demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie qui ne figure dans aucun tableau des maladies professionnelles - la reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableaux nécessite que l'affection soit stabilisée et qu'elle soit responsable (après avis du médecin conseil) d'une incapacité au moins égale à 66%.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 14:29
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour oui tous a fait d'accord c'est imputable a un AT,

toutefois le délais est depacée il faut s'arrange avec la caisse, le plus gros soucis des AT sa doit être déclarais sur le champs sauf MP et empêchement particulier,

toutefois tous le monde ne sachant pas tous l'hésitation est naturelle démarcher la caisse avec un peut de chance sa passe.


cordialement

cafy, Val-de-Marne, Posté le 09/01/2009 à 05:18
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
Merci pour vos réponses !! Il y a des choses très intéressantes à savoir !!
Je suis en train de plancher dessus au boulot...alors je tiendrais le forum au courant au fur et à mesure...merci encore !!! et bon week-end (hé oui...en calédonie on a quasiment terminé notre journée du vendredi !! )

guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/01/2009 à 08:15
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour dans les choses intéressante il y en a beaucoup en bref ,


pour celle qui me vienne se matin immédiatement en tête quant on est dans l'administration on n'a pas d'accident de travaille a aucun moment ;

on n'a un accident de service on est on est vu par la commission de reformes , on dépend du code civile est militaire,

après sa dépend des dispositions prise par l'administration dont vous dépende les administrations on en efet le droits de choisir leurs caisses de sécurité sociale ou dérives voire des jouer le rôle de la caisse par un système qui peut être complètement différent ("a la subrogation simple").



Se qui fait que notamment il n'est jamais évident de savoir la caisse ou le système de caisses de sécurité sociale ou sont remplaçant a laquelle une agent administratif est rattacher c'est en fait le conseille d'administration dans chaque entité ou il est rattacher qui décide.

C'est comme sa qu'il faut voire un système administratif un entité indépendant mais relier a la masse, c'est sont conseille d'administration qui décide dut tous,

sa peut donc être tous est n'importe quoi du moment que l'on est assurait a une caisse ou substitue est il faut demander a sa hiérarchie pour savoir les options prises.


Autre particularité la personne a beaux avoir eu un accident de services dépendre du codes civile est militaire évidement du même barème d'évaluation,

donc on pourrais s'attendre a avoirs aucun rapport avec les AT classique que la non sa ne colle plus, c'est bien quant même un AT a un endroit,

il faut savoir que en réalité les calcules passe obligatoirement par le système AT/MP pour tous,

on ne reviens en réalité en système d'accident de services et code civile et militaires que car cellui-ci est plus favorable aux niveaux de l'évaluation

(par rapport aux système AT)


le barème civile et militaire a en plus directement intrinsèquement inclus la part en plus que l'état s'engage a payer suite a l'accident de services se qui fait que aux final c'est bien plus favorable,

les regèles de base sont donc aux moins égal aux système AT/MP est on peut toutefois parler d'AT/MP même dans c'est cas la ,
mais a condition de finir en système d'accident de services du a la particularité est a la meilleur prise en charge ensuite en code civile est militaire.


la liste ne prétend pas être close

cordialement


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