Accident de travail survenu un dimanche non autorisé

Sujet vu 690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 12:22
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Chris0006, Alpes-Maritimes, Posté le 27/10/2009 à 12:22
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,

Mon entreprise m'a demandé de venir travaillé un dimanche, cependant cette dernière a reçu un refus de la part de l'linspection du travail pour autorisé le travail ce dimanche.

Que se passe t-il si je viens travailler ce fameux dimanche et que je suis victime d'un accident lors de mon travail ? Idem pour un jour férie non autorisé ?

Merci d'avance.

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julius, Calvados, Posté le 27/10/2009 à 14:24
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous êtes et resté sous la responsabilité et la subordination de votre employeur.
En cas d'accident du travail , le refus d'autorisation d'ouverture n'empêche pas la couverture sociale.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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