Accident de travail et salaire incomplet

Sujet vu 1491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 15:45
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Rozita35, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/08/2009 à 15:45
2 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,
Je suis en AT depuis le 22/06, suite à une tendinite à l'épaule. J'ai travaillé 3 semaines/4 en juin et, malgré tout, mon employeur ne m'a versée que 400€ de salaire (mon salaire habituel est d'au moins 1200€ net). Ceci s'explique par le fait qu'il m'a décomptée, sur ce seul salaire, la semaine d'arrêt de fin juin, mais aussi les 15 jours premiers jours de juillet (il m'a ôtée les IJSS alors que je n'ai perçu aucune indemnité depuis que je suis arrêtée; la sécu m'ayant expliquée qu'il n'avait pas fournit les fiches de paie pour calculer le barême de dédommagement. comment peut-il se permettre de me déduire cette somme avant même qu'elle ne soit calculée et versée??). L'inspection du travail m'a dit qu'il n'avait pas le droit de faire figurer les jours d'arrêt de juillet et que, donc, mon salaire est bien inférieur à ce que j'aurais dû toucher, d'autant plus que ma convention (métallurgie) prévoit qu'en cas d'AT je sois rémunérée à 100%. On m'a conseillé d'envoyer un courrier en recommandé à mon employeur pour faire régulariser la situation.
N'ayant pu joindre un autre conseiller, je poste donc ici mes questions.
1) Pourriez-vous me donner des conseils concernant la manière dont je devrais tourner mon courrier et quels sont les points à mettre en avant pour obtenir réparation au plus vite?
2) Me conseillez-vous d'en envoyer une copie à l'inspection du travail pour me couvrir en cas de refus, voire de représailles, de mon patron?
3) Officiellement, les congés payés de mon entreprise ont débuté le 24/07. Dpuis le 23/07, mon médecin a prolongé mon AT, mais sous le régime des soins (j'ai 2 séances de kiné par semaine), ce qui me permet d'avoir des horaires libres. Ce paramètre change-t-il mon statut d'arrêt, de manière à ce que mon employeur décompte mes CP comme si j'étais réellement en vacances? Ou est-ce que je les conserve pour après mon retour?
4) Enfin, si je conserve mes CP, ai-je le droit de les poser quand je le souhaite? Mon employeur a-t-il le droit de les utiliser pour combler un compteur temps négatif (suite à une longue période de chômage partiel, de février à mai. chômage partiel non clôturé à ce jour)?
Merci d'avance de vous pencher sur mon cas et de bien vouloir m'aider.
Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 08/08/2009 à 15:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "rozita75"
Sur ce forum, où je me suis inscrit récemment, je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 72h...

1) "Vous ne m'avez pas payé mes 3 semaines de travail en juin 2009, en déduisant, à tort, des IJSS de juillet 2009 que je n'ai pourtant pas perçus et qui de toute façon n'avaient pas à figurer sur le bulletin de salaire de juin 2009. L'inspection du travail me l'a confirmé. Ensuite, la sécurité sociale m'a indiqué que vous n'aviez pas fourni les éléments de paie susceptibles de me faire bénéficier des indemnités journalières. Vous n'appliquez pas la convention collective prévoyant, en cas d'AT, le maintien à 100% de la rémunération par l'employeur. Je vous prie donc de bien vouloir régulariser dans les 8 jours ces situations anormales, sinon je me verrai dans l'obligation de saisir la justice"
2) Bien entendu, bien que ce ne soit pas une véritable "couverture"
3) Tant que tu es en arrêt de travail, on ne peut t'imputer des jours de congés payés sur tes droits pendant cette période d'arrêt. Ceux-ci sont donc maintenus, "reportés" si tu veux, bien que ce ne soit pas le bon terme.
4) Non, ce maintien des droits ne renverse pas la règle selon laquelle c'est l'employeur qui décide des dates de congés. Il doit te permettre de les exercer, en principe pour 4 semaines en "été " (jusqu'au 31 octbre) et de toute façon avant le 31 mai 2010. A toi de faire des demandes en ce sens.
5) rien compris à ton histoire de "compteur temps négatif suite à chômage partiel." de toute façon cela ne peut empiéter sur tes droits à congés.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Rozita35, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/08/2009 à 15:49
2 message(s), Inscription le 04/08/2009
Merci beaucoup pour ces précieuses informations Cornil!
Bon week-end!


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