Accident de travail et rupture conventionnelle?

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 10:28
> Droit du Travail > Maladies & accidents


lisou5151, Corse, Posté le 12/03/2013 à 10:28
1 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,

Je viens d'être embauchée depuis quelques mois en tant que secrétaire dans une association.

Une ancienne employée en très bon therme avec le président de l'association et tout le personnel de l'association a eu un accident de travail en 2011.
Suite a son accident elle ne pouvait plus occuper son poste.
Elle m'a fait part de sa situation : l'ancienne secrétaire "n'a pas fait les choses comme il fallait", elle est donc toujours considéré dans l'entreprise comme employée, nous voudrions donc faire une rupture conventionnelle.

En sachant que depuis cet accident elle ne travaille plus à l'association. Elle a trouvé un autre emploi qui lui correspond.

Comment dois je faire? merci

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moisse, Vendée, Posté le 12/03/2013 à 10:46
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Une rupture conventionelle à la suite d'un accident du travail: la convention ne sera probablement pas agrée par l'inspection du travail.
Vous précisez que suite à l'accident, elle ne pouvait plus occuper son poste. Mais qui a décidé de cette inaptitude ?
Sans ces éléments il est impossible de savoir si la consolidation a débouché sur un défauit de procédure, une absence non justifiée..
Mais de vous à moi, quelques soient les réponses, la situation de l'employeur me paraît mal engagée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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