Accident de travail, quelles sont mes droits?

Sujet vu 833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 20:07
> Droit du Travail > Maladies & accidents


nanou77, Seine-et-Marne, Posté le 08/04/2009 à 20:07
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en accident de travail depuis 1 mois et demi.
Mon medecin traitant m'a prolongé, 20 jours suppléménetaire à ce jour.
Or, ce même jour, j'ai reçu la visite d'un medecin envoyé par mon entreprise. Etant manutentionnaire et ayant de gros problème au dos, celles-ci m'a comme même considéré apte et ce malgré ma fonction.
Ainsi mon responsable m'a dit de retourner chez mon medecin pour qui me mette en repise de fonction et que je devais retourner travailler puis voir le medecin du travail qui lui me redira si je suis apte ou pas.
Est ce une démarche légale?
Quelles sont concrétement mes droits et cela au regard du diagnostic de mon medecin?
Cordialement.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 14/04/2009 à 00:44
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faut distinguer l'objet des deux visites médicales.

LA première visite, est celle que vous avez dû subir à la suite de votre AT. Votre médecin traitant a émis un arrêt maladie qui justifie pleinement votre absence. Il en est de même de chacune des prolongations décidées par le médecin traitant.

L'entreprise, comme elle en a le droit, a diligenté un médecin en vue d'une contre-visite médicale. Le médecin chargé de cette contre visite a estimé que vous étiez en mesure de reprendre votre emploi. Cet avis permettra à l'employeur de supprimer me versement de la garantie versée en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale... MAIS EN AUCUN CAS SON AVIS NE VOUS OBLIGE A REPRENDRE PLUS TÔT VOTRE TRAVAIL. Vous êtes et vous restez couvert par l'arrêt maladie initial et ses renouvellement.

Vous pouvez (c'est ce que je ferais) retourner vois votre médecin pour qu'il confirme que votre état de santé justifie toujours selon lui un arrêt maladie. Ainsi son avis, postérieur à ce lui du médecin qui a effectué la contre visite, s'imposera à l'employeur qui devra reprendre le versement de la garantie...

Par ailleurs, victime d'un accident du travail les circonstances de cet AT pourraient engager la responsabilité de votre employeur. EN effet, le code du travail impose à votre employeur une obligation de sécurité de résultat dont l'inobservation entraîne la faute inexcusable de l'employeur lorsque celui-ci avant connaissance du risque auquel était exposé le salarié et qu'il n' pas pris les mesures nécessaires...

Pour reconnaître la faute inexcusable il convient d'écrire à la CPAM et, en cas de refus de la sécurité sociale, saisir le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)...


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