Accident de travail prise en charge /paiement des mois de carence

Sujet vu 859 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 13:20
> Droit du Travail > Maladies & accidents


rider, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2011 à 13:20
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
Je suis depuis peu en accident de travail. Je fais partie de ma société depuis 6 ans. Sous les conventions commerce/audio-visuel. Ma société me dit que je pris en charge le premier mois à 100% et le deuxième à 80 % et qu'ensuite c'est la sécurité sociale qui prend le relais.
Après avoir discuter avec plusieurs personnes, on me dit que le délai de prise en charge par l'entreprise est de 3 mois. Sachant que j'ai un premier arrêt de 45 jours qui risque d'être prolongé d'autant.
J'aimerais savoir si mon entrprise est dans la loi.
Merci de vos réponses par avance.
M. Gervois

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 18:14
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir rider
Les dispositions de la convention collective applicable, que tu peux d'ailleurs vérifier toi-même sur le site gratuit public http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005680147&idSectionTA=KALISCTA000005752648&idConvention=KALICONT000005635164&dateTexte=29990101
prévoient effectivement dans ton cas une indemnisation par l'employeur à 100% les 30 premiers jours et à 80% les 27 jours suivants.
Toutefois ce versement par l'employeur ne porte effet qu durant les 28 premiers jours (où l'indemnité SS est seulement de 60%du salaire à et est sans effet ensuite puisque l'indemnité SS passe alors à 80% du salaire)
D'ailleurs le régime de prévoyance conventionnel , s'ajoutant à la SS, complète alors à 90% du salaire ( voir annexe prévoyance dans le lien précité).
L'information de l'employeur n'est donc pas inexacte, mais incomplète.
Bon courage et bonne chance

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]