Accident du travail pour souffrance au travail

Sujet vu 1392 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 16:14
> Droit du Travail > Maladies & accidents


alwayscocacola, Posté le 21/02/2013 à 16:14
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour à toutes et tous,

Je vous expose mon souci:
J'ai été victime d'harcèlement par ma hiérarchie pendant des mois et des mois. J'ai encaissé et encaissé, de peur des représailles si je "l'ouvrais"... Mais le trop plein a fait son effet et j'ai craqué. A savoir, que quelques semaines avant ça j'avais quand même averti mon grand chef (nous avons des chefs et un grand chef) des problèmes rencontrés mais vraisemblablement il n'a rien fait pour que ça cesse, car le jour où j'ai craqué le harcèlement était puissance 3000!!!
Ma hiérarchie a refusé de m'établir un certificat d'accident du travail pour souffrance au travail. J'ai donc fait établir ce certificat par mon médecin le jour même.

Malheureusement, je travail dans un environnement où les gens ont peur de se "mouiller".. donc personne ne témoignera en ma faveur, de plus les plus grosses réflexions ont toujours eu lieu en aparté, et non devant témoin! Mais il est vrai qu'un harcèlement général règne malgré tout envers tous les employés, mais qu'il est quand même dur de les convaincre d'en parler.

Vous comprendrez donc que je suis seul "dans ma merde"...

J'ai malgré tout pu obtenir des éléments à charge contre ma hiérarchie, qui s'est contredit dans des courriers envoyés durant mon AT. Mais est-ce vraiment suffisant...?

Bref, la question qui me turlupine vraiment, au jour d'aujourd'hui, c'est de savoir si vous pensez que la CPAM va retenir la qualification d'accident du travail me concernant, ou s'il y a peu de chances???
J'ai été convoquée par la CPAM qui enquétait à ce sujet justement, j'ai pu exposer les faits, j'ai donné quelques noms de collègues, mais sans certitude de soutien... Donc je ne sais pas du tout s'ils ont bien dit la vérité, ou s'ils ont menti par omission, ou par peur...
J'ai quand même pris la peine de faire parvenir à la personne chargée de l'enquête les courriers dans lesquels ma hiérarchie dis tout et son contraire, afin de démontrer qu'ils continuent à essayer de m'enfoncer pendant mon arrêt.

Que pensez-vous de ma situation?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/02/2013 à 17:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le harcèlement moral subi par une victime n'est pas un accident du travail mais il peut le provoquer.

La victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident pour obtenir une réparation supérieure au régime d'assurance maladie.

Définition de l'accident du travail, voir article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale sur http://www.legifrance.gouv.fr

Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour retenir la qualification d’accident du travail (Jurisprudence constante) :

Soudaineté de l’événement, du fait accidentel
• Lésion corporelle qui trouve son origine dans le fait accidentel. Cette lésion corporelle est entendue au sens large puisqu'il peut aussi bien s'agir de dommages physiques que de troubles psychologiques.
• Lien entre l’accident et le travail.


Vous comprendrez que nous ne puissions vous répondre en lieu et place de la Sécurité Sociale, simplement sur vos dires. Vous verrez bien.

Cordialement





Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.


alwayscocacola, Posté le 21/02/2013 à 19:56
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
En fait j'avais espoir que des personnes ayant connaissance de ce genre de cas ait su comment avait statuer la CPAM ;-)
Tant pis, j'attendrais le verdict.
Quoiqu'il en soit je remplis tous les critères de l'AT, donc la balle est dans leur camp.
Merci.

dablinne, Posté le 22/02/2013 à 13:09
1 message(s), Inscription le 22/02/2013
bonjour,

Vous trouverez beaucoup d'information sur ce site : http://www.souffrance-et-travail.com/

avez-vous vu le médecin du travail? c'est important.
bon courage

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 20:02
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour,
Oui j'ai vu ce site, il est pas mal, mais c'est vrai que ça reste des infos théoriques, et j'aurai vraiment voulu avoir connaissance de la vraie pratique.
Le MDT je l'ai vu, je suis en procédure de licenciement pour inaptitude ;-)
C'est pour ça que je me demande d'autant plus les chances que j'ai de voir mon AT reconnu..

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2013 à 20:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce n'est pas ce que nous pouvons vous répondre qui est important et si nous savons comment peut statuer la CPAM, c'est elle seule qui décide.

Ne tirez pas trop de conclusions hâtives sur la décision dont vous ferez l'objet, d'éventuelles "mauvaises surprises" sont toujours possibles.

Il n'y a pas de règle absolue, mais qundon voit le nombre de gens qui ont ceci-cela et qui ne sont pas reconnus et inversement qui n'ont pas et qui le sont jusqu'à jouir d'une carte d'handicapé et toutes ses priorités, on se pose des questions.

Cordialement

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 20:54
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Oui ça reste aléatoire finalement :-( J'ai entendu pas mal de trucs disant que la CPAM avait tendance à se positionner contre car ça lui coûte moins cher :-( C'est un peu dommage de faire passer la santé des salariés en second plan. Puisque pour l'employeur le fait que la CPaM reconnaisse cela ça permet de déclencher la sonnette d'alarme :-/
Bref, merci quand même pour vos réponses, j'attendrai donc le verdict :-/
Bon week-end .

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2013 à 21:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonne chance

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 22:11
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Merci ;-)

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 22:11
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Merci ;-)

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 22:12
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Merci ;-)

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 22:13
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Merci ;-)

alwayscocacola, Posté le 23/02/2013 à 22:13
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Merci ;-)

jul34, Hérault, Posté le 05/05/2013 à 21:18
8 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Je suis aussi en attente d'une réponse de la cpam sur ma demande de qualification en accident de travail de mon arrêt maladie suite harcèlement.
Qu'elle a été la réponse de la cpam en ce qui vous concerne?
Merci!

jul34, Hérault, Posté le 05/05/2013 à 21:18
8 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Je suis aussi en attente d'une réponse de la cpam sur ma demande de qualification en accident de travail de mon arrêt maladie suite harcèlement.
Qu'elle a été la réponse de la cpam en ce qui vous concerne?
Merci!

alwayscocacola, Posté le 05/05/2013 à 21:23
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Ils ont refusé, malgré les témoignages confirmant que ce jour là j'avais bien craqué et que les chefs ont une façon assez sèche de nous parler. Vive la cpam qui préfère préserver 3 sous au lieu de reconnaître l'évidence et créer un précédent pour que les entreprises arrêtent ces abus :-(

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 08:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"...ce jour là j'avais bien craqué et que les chefs ont une façon assez sèche de nous parler."

Si la Caisse n'a pas reconnu l'AT, c'est qu'il n'y avait pas lieu.

Cordialement

alwayscocacola, Posté le 06/05/2013 à 09:50
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
La caisse n'a pas reconnu car on vit dans un pays où l'argent dicte les raisonnements c'est tout!
Il y avait des témoignages suffisant pour attester les faits donc faut arrêter d'être con...
De toute façon j'ai exercé un recours!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 13:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quant aux faits, ils n'ont manifestement pas permis à la Caisse de reconnaître le caractère professionnel des lésions et de qualifier l'accident "AT".

Quant aux attestations de témoins, sensées rapporter faits, permettez-moi de douter qu'elles aient rempli les conditions de fond et de forme et que les mentions obligatoires pour être recevables y aient portées.

Ce n'est pas le nombre d'attestations qui fait leur qualité mais leur recevabilité et leur crédibilité.

Ne vous égarez pas en cherchant ailleurs le motif du refus, surtout pas celui que vous évoquez.

Citation :
...j'ai pu exposer les faits, j'ai donné quelques noms de collègues, mais sans certitude de soutien...
n'était pas ce qu'il y avait de plus pertinents à faire.

Cordialement

alwayscocacola, Posté le 06/05/2013 à 14:16
16 message(s), Inscription le 14/07/2012
Les attestations ne viennent pas de moi mais de l'enquête de la cpam elle même, alors arrêtez de vouloir avoir raison à tout prix et de défendre les raclures! Y'a des lois contre le harcèlement dans ce pays on se demande à quoi elles servent! Les entreprises agissent en toute impunité et nous on subit comme des cons car personne dit rien de peur des représailles! C'est sur c'est mieux d'attendre d'être à bout et d'en finir par un suicide!!!!!
Discussion close! Vos réponses inutiles ne m'intéressent absolument pas. Je vous ai pas demandé votre avis que je sache, je me contentais de répondre à une question, donc tracez votre chemin au lieu de tenter de rependre votre science, inexacte qui plus est!!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 15:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Heureusement que nous n'avons pas vocation à vous apporter les réponses que vous souhaitez lire et moins encore celles que vous voudriez nous dicter.

Qu'elles vous déplaisent ne vous oblige pas à user d'un langage au ras du caniveau.

La courtoisie est le produit de l'éducation aussi on ne peut vous en vouloir si vous n'en avez reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout.


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