Accident de travail et paye

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 16:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Claire87, Rhône, Posté le 15/04/2009 à 16:48
11 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,
Comme vous me l'avez précedement dit la convention collective règle les modalités de paye de l'accident de travail.
La loi ne dit-elle pas que l'on doit etre payé a 100 % ?
Si ma convention collective dit le contraire (convention 3065), la loi n'est elle pas applicable puisqu'en faveur du salarié ?
Je suis complètement paumé ! ma société me mène en bateau !!
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 15/04/2009 à 17:10
message(s), Inscription le
bonjour,


La loi ne dit-elle pas que l'on doit etre payé a 100 % ?

non pas du tout....

je vous ai donné la réponse lors de votre précédent post.... la sécurité sociale vous indemnise a 60 % les 28 premiers jours et ensuite à 80 % du salaire journalier de référence..

le complément est déterminé en fonction des conventions collectives...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]