Accident de travail ou maladie?

Sujet vu 961 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 13:02
> Droit du Travail > Maladies & accidents


totolulu84, Vaucluse, Posté le 13/02/2009 à 13:02
9 message(s), Inscription le 13/02/2009
je suis tombée sur la voie publique ce matin la j'amenais mes enfants chez mes parents pour qu'il me les gardent pour aller travailler. En allant à ma voirture je suis tombée. Hospitalisation opération actuellement je suis encore en arr^et . La sécuruté sociale ne veut pas me payer en AT car je fais un détour pêrsonnel. On t il le droit. Sur quel article de loi puisse je m'appuyé pour contester ce refus. Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2009 à 15:49
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
En règle générale l'AT en trajet est pris en compte en considréant le trajet habituel et le plus court de votre domicile au lieu de travail.
Si vous déposiez les enfants tous les jours chez vos parents, vous pouvez tenter un recours auprès de la Secu.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

totolulu84, Vaucluse, Posté le 13/02/2009 à 16:42
9 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour,
oui effectivement je dépose mes enfants tout les matins pendant les vacances scolaires. Lorsque c'est la période scolaire je vais les récupérer chez mes parents tous les soirs . Est ce que je dois leur dire à la sécurité sociale car je dois leur faire un courrier pour contester leur décision.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 16:35
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Les détours, motivés par les nécessités essentielles de la vie courante, sont protégés et votre accident est donc un accident du trajet. Ce qui est votre cas puisque le détour est motivé pour la garde des enfants (L’article L. 411-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Vous pouvez exercer le recours, les chances de réussite sont importantes.
Amitiés

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Paula

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/02/2009 à 12:00
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :

« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;


2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. »

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

totolulu84, Vaucluse, Posté le 20/02/2009 à 10:12
9 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour,
j'ai fais un courrier à la sécu en recommandé pour contester leur décision. Je les ai apelés pour savoir s'ils avaient reçu le recommandé et combien de temps pour qu'ils étudient à nouveau mon dossier.
Ils m'ont répondus qu'ils fallaient attendre 60 jours.
Est ce la procédure habituelle?
Il y a t il un moyen pour accélérer la procédure?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 10:13
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas accélérer la procédure. Ce sont les délais de la Commission de recours.
Cordialement

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Paula

totolulu84, Vaucluse, Posté le 07/03/2009 à 13:56
9 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Au mois de septembre je dois changer de travail mais au mois de janvier je dois retourner à l'hopital pour me faire enlever les vises de mon pied.
Etant donné que c'était un AT lorsque je m'arrêterai pour m'enlever les vises je serais donc en AT ou en maladie.
Est ce que je peut faire valoir mes droits en disant que c'est suite à l' AT?
J'attend votre réponse, merci d'avance


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