Accident du travail et inaptitude

Sujet vu 1223 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 14:37
> Droit du Travail > Maladies & accidents


lenys054, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/05/2013 à 14:37
6 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour tout le monde,
après presque 4 années de boite en CDI,j'ai eu un accident du travail,et mon dos a été gravement endommagé(triples hernie discal) AT reconnu par la secu.
j'ai donc été déclaré inapte définitif a mon poste suite a cet AT le 08/04/2013 a la 2eme visite.
j'ai renvoyé ma demande d'ITI a la secu.
donc ma patronne a fait ce quelle devait faire (si on peut dire ça comme ça) elle ma proposer 2 postes de reclassement,1 a 800 bornes de chez moi a Mi temps avec comme salaire 830 euros,le 2eme a 150km
mais avec comme poste Comptable Client,loin de mes capacités,ayant arrêter l’école en 3eme.
la déjà je doute de sa bonne foi a vouloir me reclasser.j'ai donc refuser ces poste et lui ai envoyer une lettre,expliquant mon refus,lettre que j'ai d’ailleurs photocopié,on ne sait jamais.
j'ai donc reçu ce jour une lettre simple+LRAR,qui
me convoque a un entretien préalable a un licenciement
pour inaptitude,suite a l'impossibilité de me reclasser.le problème c'est que ce RDV et prévu le 15 mai soit 7 jours après le délais légale.
1ere question: doit elle recommencer a me verser mon salaire a partir du 08/05/2013 jusqu'au 15/05/2013 date du RDV? ou jusqu'à ce que je reçoive ma lettre de licenciement.
2eme question: j'ai vu un texte de loi qui parle de l'indemnité de préavis de 2 mois,et ce que j'en ai le droit? je cite"si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : dans ce
cas l’indemnité de préavis doit être payée en application du Code du travail."

je récapitule,ce que je devrais percevoir.
indemnités de licenciement compensatrice qui équivaut au double d'une indemnité normal calculé sur 1/5 par mois de salaire +indemnité de préavis qui équivaut a 2 mois de salaire avec avantage(prime) + mes 19 jours de CP restant +le prorata de mon 13eme mois +les 7 jours du dépassement légale de reclassement/licenciement.
est ce que j'ai bon?
de toute façon je pense les assigner au prud'hom
parce que je trouve leurs propositions de reclassement plus que douteuse.
et que de toute facon,ca faisait un moment qu'elle ne
voulait plus de moi dans l'entreprise,car suite a un autre
AT avec traumatisme cranien,il ma été decouvert des Anevrismes non rompu au cerveau,elle m'avait demandée de faire un licenciement conventionnel,chose que j'avais refusé.du coup pour me faire craqué le chef de quai me mettait sur les tournées les plus dur,pour me poussé a démissionné,ca n'a pas marcher,le truc c'est que je me suis brisé le dos suite a ca.( triple hernies disqual) je vous passe les Lettres d'avertissement pour des brouties
ça vaut il le coup d'engager des poursuites pour ces motif? il me semble que j'ai le droit a l'aide juridictionnel,pour pouvoir avoir un avocat,sinon j'ai pas le moyen de m'en payer un.
se serait gentil de votre part,de me répondre assez rapidement,car je tient pas a me faire pigeonner le jour du RDV.
je remercie par avance tout ceux qui pourront éclairer
ma lanterne.
Cdt.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 11/05/2013 à 22:00
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Votre employeur doit reprendre le paiement du salaire depuis le 8 et jusqu'au licenciement . Après de toute façon, vous aurez le préavis payé ( mais non effectué bien sûr) puisque vous êtes dans le cas d'un accident du travail. Par contre avant de regarder la loi qui prévoit votre préavis, consultez votre convention collective( regardez son titre ou numéro sur votre bulletin de salaire et allez la consulter gratuitement sur LEGIFRANCE)
Pour les indemnités, tout est juste mais vous pouvez rajouter quelques jours de congés en plus car le préavis vous donne droit aussi aux congés payés ( L1234-6 du code du travail).
Pour l'assignation devant le CPH, il faudra prouver que la recherche de reclassement était " du vent" c'est à dire qu'il y avait des postes vacants qui vous convenaient mais qu'on ne vous a pas proposés.Pas sûr que cela soit le cas...Quand aux deux propositions qu'on vous a faites, elle n'ont rien de douteux. L'employeur a l'obligation de proposer des postes vacants, qu'ils soient près, loin, intéressants ou non. Dans le cas contraire, il pourrait se faire condamner devant le CPH justement. Je vous conseille donc, après votre licenciement d'aller consulter un avocat ou un syndicat pour connaître vos chances de succès dans l'éventualité d'une procédure prud'hommale.

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

lenys054, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/05/2013 à 13:54
6 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour,et merci pour votre reponse.
Je vais regarder ma CC,et vous tient au courant
des suites de cet affaire.

ninafemmedumonde, Paris, Posté le 23/06/2013 à 19:12
4 message(s), Inscription le 23/06/2013
Bonjour, j'ai besoin d'aide car je suis perdu...

J'ai été déclarée inapte le 22 mai 2013. Aujourd'hui, nous sommes le 23 juin et je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon employeur. Parallèlement à cela, j'ai fait une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, mais rien reçu pour l'instant. Je suis sans ressources du coup, donc je n'ai pas encore payée mes deux derniers loyers et mes deux dernières factures d'edf, sans compter les crédits et de quoi me nourir et me déplacer. J'ai cru comprendre que mon employeur devait reprendre mes paiements de salaire de ces 30 derniers jours ? du 22 mai au 23 juin ? si oui, est-ce cumulable avec les indemnités temporaires d'inaptitude de la sécu, sachant que mon arrêt de travail s'arrêtait non pas le 22 mai mais le 4 juin...

Par avance merci de m'aider.

ninafemmedumonde, Paris, Posté le 23/06/2013 à 19:23
4 message(s), Inscription le 23/06/2013
je précise que c'est suite à un accident du travail (agression de ma responsable hierarchique et de ma collègue en fin d'une réunion de service. j'ai une ancienneté de 5 ans et 2 mois et l'accident est survenue mi décembre 2011.

Par avance merci de votre aide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]